Conditions d'utilisation

La version anglaise des accords juridiques et des politiques est considérée comme la seule version actuelle et valide de ce document. Toute version traduite n'est fournie que pour votre commodité, afin de faciliter la lecture et la compréhension de la version anglaise. Les versions traduites ne sont pas juridiquement contraignantes et ne peuvent remplacer les versions anglaises. En cas de désaccord ou de conflit, les accords et politiques juridiques en langue anglaise prévaudront.

Dernière Révision : 2024-10-27 16:01:09

1. APERÇU 

Le présent Accord sur les conditions universelles de service (cet "Accord") est conclu entre l'entité du groupe Hostinger indiquée ci-dessous ("Hostinger") et vous, et prend effet à la date de votre utilisation de ce site web ("Site") ou à la date de l'acceptation électronique.

Sauf indication contraire dans les documents spécifiques acceptés avec cet Accord, l'entité du groupe Hostinger avec laquelle vous contractez sera déterminée selon les règles indiquées ci-dessous. Si votre pays de résidence est:

• Royaume-Uni (UK), l'entité contractante sera Hostinger UK Limited, société à responsabilité limitée britannique, dont l'adresse est Nwms Center, 31 Southampton Row, Bureau 3.11, 3ème étage, London, England, WC1B 5HJ;
• Indonésie, l'entité contractante sera PT WEB MEDIA TECHNOLOGY INDONESIA, société à responsabilité limitée indonésienne, adresse Jl. Palagan Tentara Pelajar No. 81 Jongkang, Sariharjo, Ngaglik, Sleman, Daerah Istimewa Yogyakarta, 55581;
• Pays asiatiques selon la liste indiquée ici, l'entité contractante sera HOSTINGER PTE LTD, société à responsabilité limitée de Singapour, dont l'adresse est 16 Raffles Quay, #33-02, Hong Leong Building, Singapour, 048581;
• Tout autre pays ne figurant pas sur la liste ci-dessus (y compris les pays de l'UE), l'entité contractante sera Hostinger International Ltd, société privée à responsabilité limitée de Chypre, dont l'adresse est 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre.

Ce contrat établit les conditions générales de votre utilisation du site et des produits et services achetés ou accessibles par ce site (individuellement et collectivement, les « Services »), et s’ajoute (et ne remplace pas) à tout terme et condition spécifique qui s’applique aux Services particuliers. Que vous naviguiez simplement sur ce site ou que vous achetiez des Services, votre utilisation de ce site et votre acceptation électronique de ce contrat signifient que vous avez lu, compris, reconnu et accepté d’être lié par ce contrat, ainsi que par les politiques et accords applicables (y compris les accords de produits applicables), qui sont intégrés ici par référence.

Lorsque votre utilisation des Services nous oblige à traiter des données personnelles ou des informations personnelles, nous le ferons conformément à notre Politique de confidentialité et également, le cas échéant, à l’Addenda de Traitement des Données (« ATD »), qui est intégré dans ce contrat par référence.

Le Site et les Services sont destinés à votre usage commercial ou professionnel. En les utilisant, vous reconnaissez et acceptez que votre objectif est de nature commerciale ou professionnelle.

Les termes " nous ", " notre " ou " nos " font référence à Hostinger. Les termes " vous ", " votre ", " utilisateur " ou " client " font référence à toute personne physique ou morale qui accepte cet accord, a accès à votre compte ou utilise les services. Rien dans le présent Accord ne peut être considéré comme conférant des droits ou des avantages à des tiers. Hostinger peut, à sa seule et absolue discrétion, changer ou modifier cet Accord, ainsi que toutes les politiques ou accords qui y sont incorporés, à tout moment, et de tels changements ou modifications entreront en vigueur dès leur publication sur ce Site. Votre utilisation de ce site ou des services après que ces changements ou modifications ont été effectués constitue votre acceptation du présent accord tel que révisé en dernier lieu. Si vous n'acceptez pas d'être lié par cet Accord tel que révisé en dernier lieu, n'utilisez pas (ou ne continuez pas à utiliser) ce Site ou les Services. En outre, Hostinger peut occasionnellement vous notifier des changements ou des modifications de cet Accord par email. Il est donc très important que vous teniez à jour les informations de votre compte d'acheteur (" Compte "). Hostinger n'assume aucune responsabilité en cas de non-réception d'une notification par email si cette non-réception résulte d'une adresse email inexacte. 

2. ÉLIGIBILITÉ ; AUTORITÉ

Ce Site et les Services ne sont accessibles qu'aux Utilisateurs qui peuvent former des contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable. En utilisant ce Site ou les Services, vous déclarez et garantissez que vous êtes (i) âgé d'au moins dix-huit (18) ans, (ii) autrement reconnu comme étant capable de former des contrats légalement contraignants en vertu de la loi applicable, et (iii) que vous n'êtes pas une personne interdite d'acheter ou de recevoir les Services trouvés en vertu des lois de Chypre ou d'une autre juridiction applicable. Si vous concluez le présent accord au nom d'une personne morale, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir légal de lier cette personne morale aux conditions générales contenues dans le présent accord, auquel cas les termes " vous ", " votre ", " utilisateur " ou " client " feront référence à cette personne morale. Si, après votre acceptation électronique du présent Accord, Hostinger constate que vous n'avez pas l'autorité légale pour lier une telle personne morale, vous serez personnellement responsable des obligations contenues dans le présent Accord, y compris, mais sans s'y limiter, les obligations de paiement. Hostinger ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de la confiance accordée par Hostinger à toute instruction, avis, document ou communication raisonnablement considéré par Hostinger comme étant authentique et provenant d'un représentant autorisé de votre entité corporative. S'il existe un doute raisonnable quant à l'authenticité d'une telle instruction, d'un tel avis, d'un tel document ou d'une telle communication, Hostinger se réserve le droit (mais ne s'engage pas à le faire) d'exiger une authentification supplémentaire de votre part. Vous acceptez en outre d'être lié par les conditions de la présente convention pour les transactions conclues par vous, toute personne agissant en tant que votre agent et toute personne utilisant votre compte ou les services, qu'elle soit ou non autorisée par vous. 

Sanctions. Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas résident ordinaire et que vous n'utiliserez ni ne distribuerez les services Hostinger dans les pays ou régions soumis à des sanctions globales des États-Unis (Cuba, Iran, Corée du Nord, Russie, Syrie, régions suivantes de l'Ukraine : Crimée, Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson), ni dans aucun autre pays sanctionné par les États-Unis, l'UE ou l'ONU, ainsi que la Biélorussie et le Venezuela, conformément à l'approche déclarée par Hostinger. En outre, vous reconnaissez que la liste des pays et régions et personnes sanctionnés est susceptible d'être modifiée conformément aux réglementations les plus récentes, et vous acceptez de vous conformer immédiatement à ces modifications au fur et à mesure qu'elles surviennent. Vous confirmez également que vous ne figurez sur aucune liste de sanctions, y compris, mais sans s'y limiter, la liste des Nations Unies, la liste des ressortissants américains spécialement désignés et des personnes bloquées tenue par les États-Unis, la liste consolidée des personnes, groupes et entités faisant l'objet de sanctions financières de l'UE tenue par l'UE ou tout autre liste de sanctions applicable tenue par le Royaume-Uni ou un autre pays. Vous confirmez également que vous n'êtes pas détenu, contrôlé, directement ou indirectement dans l'ensemble, par une personne ou une entité sanctionnée (« Partie sanctionnée »), et que vous n'agissez pas pour le compte, sur les instructions ou au profit d'une telle partie. En outre, vous acceptez de ne pas mettre indirectement les services Hostinger à la disposition d'une personne, d'une entité ou d'une organisation soumise à des sanctions de l'ONU, de l'UE, des États-Unis (OFAC) ou du Royaume-Uni.

Vous vous engagez également à ne pas participer sciemment et intentionnellement à des activités dont l'objet ou l'effet est de contourner les interdictions des sanctions internationales susmentionnées.

Si un changement de votre statut ou des règlements entraîne votre inclusion sur une liste de sanctions (tenue par les États-Unis, l'UE/ONU ou un autre pays) ou si vous devenez détenu ou contrôlé par une entité figurant sur une telle liste, vous êtes tenu d'en informer rapidement Hostinger. Vous acceptez de participer activement aux processus de vérification des sanctions, notamment en fournissant toutes les informations requises par Hostinger, et votre coopération totale est obligatoire dans toute enquête menée par les autorités compétentes concernant le respect des sanctions.

Dans le cas où Hostinger apprendrait que vous êtes soumis à des sanctions imposées par les États-Unis, l'UE/ONU ou un autre pays, Hostinger se réserve le droit de mettre fin immédiatement à votre utilisation de ses services, sans préavis.

De plus, Hostinger se réserve le droit de résilier les services s'il existe des soupçons raisonnables que vous avez des liens avec une partie sanctionnée. Par ailleurs, vous acceptez d'indemniser et de dégager Hostinger de toute responsabilité en cas de pertes, y compris, mais sans s'y limiter, les sanctions financières et les frais de justice, pouvant résulter de votre non-respect des confirmations liées aux sanctions susmentionnées.

3. COMPTES ; TRANSFERT DE DONNÉES À L'ÉTRANGER

Comptes. Afin d'accéder à certaines des caractéristiques de ce Site ou d'utiliser certains des Services, vous devrez créer un Compte. Vous déclarez et garantissez à Hostinger que toutes les informations que vous soumettez lorsque vous créez votre Compte sont exactes, actuelles et complètes, et que vous maintiendrez les informations de votre Compte exactes, actuelles et complètes. Si Hostinger a des raisons de croire que les informations de votre Compte sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Hostinger se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de suspendre ou de résilier votre Compte. Vous êtes seul responsable de l'activité qui se produit sur votre Compte, qu'elle soit autorisée par vous ou non, et vous devez garder les informations de votre Compte en sécurité, y compris, sans limitation, votre numéro de client/Identifiant, votre mot de passe, votre/vos méthode(s) de paiement (comme défini ci-dessous). Pour des raisons de sécurité, Hostinger vous recommande de changer votre mot de passe au moins une fois tous les six (6) mois pour chaque Compte. Vous devez informer Hostinger immédiatement de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre Compte. Hostinger ne sera pas responsable de toute perte que vous subissez en raison de toute utilisation non autorisée de votre Compte. Toutefois, vous pouvez être tenu responsable de toute perte encourue par Hostinger ou d'autres personnes en raison de votre Compte, qu'elle soit causée par vous-même, par une personne autorisée ou par une personne non autorisée. 

Transfert de données à l'étranger. Si vous visitez ce Site à partir d'un pays autre que celui dans lequel nos serveurs sont situés, vos communications avec nous peuvent entraîner le transfert d'informations (y compris les informations de votre compte) au-delà des frontières internationales. En visitant ce site et en communiquant électroniquement avec nous, vous consentez à de tels transferts. 

Gestion d'accès au compte (partage de compte). Les Services vous permettent d'accorder l'accès (selon les permissions accordées) à votre compte Hostinger à un autre client Hostinger. Vous pouvez révoquer l'accès de toute personne à votre compte à tout moment. En autorisant une personne à accéder à votre compte, vous reconnaissez et acceptez que :

(1) vous avez une relation commerciale ou personnelle établie et de confiance avec cette personne ;

(2) vous autorisez volontairement cette personne à accéder et à apporter des modifications à votre compte ;

(3) en fonction des permissions accordées, cette personne pourra voir les informations personnelles que vous avez fournies dans votre compte, y compris les informations de facturation (mais excluant les informations complètes de méthode de paiement) ;

(4) cette personne pourra accéder à votre compte tel qu'il est le jour de l'octroi de l'accès et également accéder à toute modification future de celui-ci (par exemple, si l'accès à un certain hébergement est accordé, cette personne pourra accéder à tout domaine additionnel futur de cet hébergement) ;

(5) si vous acceptez séparément (permettez) que cette personne contacte le Support Client en votre nom, cette personne pourra contacter notre Support Client, recevoir des informations et (ou) gérer des services en votre nom en utilisant notre Support Client et accéder à votre historique de chat (y compris toute information personnelle et autre contenue dans celui-ci). Notez que dans tous les cas, cette personne ne sera pas autorisée à effectuer certaines actions, telles que voir ou changer vos identifiants de compte (comme votre mot de passe), supprimer votre compte ou inviter d'autres personnes à accéder à votre compte.[1] 

Vous assumez l'entière responsabilité légale et financière (et vous engagez à dégager entièrement Hostinger de toute responsabilité liée) concernant votre décision d'accorder l'accès à votre compte à toute personne ou concernant toutes actions que cette personne peut ou ne peut pas entreprendre concernant votre compte.

En demandant l'accès au compte Hostinger d'un autre client, le client Hostinger s'engage à utiliser cet accès uniquement dans l'intérêt et tel qu'autorisé par le client accordant l'accès.

Veuillez noter que Hostinger n'intervient pas dans le contrat réel entre un client Hostinger accordant l'accès et/ou demandant/recevant l'accès à un compte. En cas de litige entre les parties, vous devez régler ce litige directement avec la personne avec laquelle vous avez contracté.

4. DISPONIBILITÉ DU SITE WEB/SERVICES

Sous réserve des conditions générales du présent contrat et de nos autres politiques et procédures, nous ferons tous les efforts commercialement raisonnables pour tenter de fournir ce site et les services vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept. Vous reconnaissez et acceptez que, de temps à autre, ce Site puisse être inaccessible ou inopérant pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en raison de dysfonctionnements de l'équipement, de l'entretien, des réparations ou des remplacements périodiques que nous entreprenons de temps à autre, ou de causes indépendantes de notre volonté ou qui ne sont pas raisonnablement prévisibles, y compris, mais sans s'y limiter, l'interruption ou la défaillance des liaisons de télécommunication ou de transmission numérique, les attaques de réseaux hostiles, la congestion du réseau ou d'autres défaillances. Vous reconnaissez et acceptez que nous n'avons aucun contrôle sur la disponibilité de ce Site ou du Service sur une base continue ou ininterrompue, et que nous n'assumons aucune responsabilité envers vous ou toute autre partie à cet égard. De temps à autre, Hostinger peut offrir de nouveaux Services (services limités en avant-première ou nouvelles caractéristiques des Services existants) dans une version de pré-lancement. Les nouveaux services, les nouvelles caractéristiques des services existants ou les services d'essai limités seront connus, individuellement et collectivement, sous le nom de " Services d'essai ". Si vous choisissez d'utiliser des services d'essai, votre utilisation de ces services est soumise aux conditions suivantes : (i) Vous reconnaissez et acceptez que les services d'essai sont des versions préliminaires et peuvent ne pas fonctionner correctement ; (ii) Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des services d'essai peut vous exposer à des risques inhabituels de défaillances opérationnelles ; (iii) Les services d'essai sont fournis TELS QUELS, nous ne recommandons donc pas de les utiliser dans des environnements de production ou critiques ; (iv) Hostinger se réserve le droit de modifier, changer ou interrompre tout aspect des services d'essai à tout moment ; (v) Les versions commerciales des Services d'essai peuvent être modifiées de manière substantielle, et les programmes qui utilisent ou fonctionnent avec les Services d'essai peuvent ne pas fonctionner avec les versions commerciales ou les versions ultérieures ; (vi) Hostinger peut limiter la disponibilité du temps d'assistance du service clientèle consacré à l'assistance des Services d'essai ; (vii) Vous reconnaissez et acceptez de fournir un retour rapide concernant votre expérience des Services d'essai sous une forme raisonnablement demandée par nous, y compris les informations nécessaires pour nous permettre de reproduire les erreurs ou les problèmes que vous rencontrez. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions utiliser vos commentaires à toutes fins, y compris à des fins de développement de produits. À notre demande, vous nous fournirez des commentaires que nous pourrons utiliser publiquement pour des documents de presse et des supports marketing. Toute propriété intellectuelle inhérente à vos commentaires ou découlant de votre utilisation des Services d'essai sera détenue exclusivement par Hostinger ; (viii) Vous reconnaissez et acceptez que toutes les informations concernant votre utilisation des Services d'essai, y compris votre expérience et vos opinions concernant les Services d'essai, sont confidentielles et ne peuvent être divulguées à un tiers ou utilisées à d'autres fins que de fournir des commentaires à Hostinger ; (ix) Les Services d'essai sont fournis " tels quels ", " tels que disponibles " et " avec toutes les fautes ". Dans toute la mesure permise par la loi, Hostinger décline toute garantie, statutaire, expresse ou implicite, à l'égard des Services d'essai, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de titre, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation. Vous reconnaissez et acceptez que vous disposez des droits et autorisations nécessaires pour partager avec Hostinger toutes les informations nécessaires à la fourniture des Services. Vous reconnaissez et acceptez que les Services puissent être fournis par des entrepreneurs indépendants ou des fournisseurs de services tiers. Tous les services d'assistance payés ne sont pas remboursables. 

Les services ne prennent pas en charge toutes les langues locales. Si une langue locale n'est pas prise en charge, le service sera par défaut en anglais uniquement. Dans la mesure où les services sont utilisés avec une langue locale (autre que l'anglais) ou dans un certain pays, il peut y avoir des limitations à certaines caractéristiques ou fonctionnalités du service ou des services fournis par des tiers (par exemple, les méthodes de paiement).

5. RÈGLES GÉNÉRALES DE CONDUITE

Vous reconnaissez et acceptez que :

1. Votre utilisation de ce site et des services, y compris tout contenu que vous soumettez, à des fins commerciales ou professionnelles, sera conforme au présent accord et à toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables. 

2. Vous ne collecterez ni ne récolterez (ni ne permettrez à quiconque de collecter ou de récolter) aucun contenu d'utilisateur (tel que défini ci-dessous) ni aucune information non publique ou personnellement identifiable concernant un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité sans leur consentement écrit préalable exprès.

3. Vous n'utiliserez pas ce Site ou les Services d'une manière (telle que déterminée par Hostinger à sa seule et absolue discrétion) qui :

Est illégal, ou promeut ou encourage une activité illégale ;

promeut, encourage ou se livre à la pornographie infantile ou à l'exploitation d'enfants ;

Promouvoir, encourager ou s'engager dans le terrorisme, la violence contre les personnes, les animaux ou les biens ;

promeut, encourage ou s'engage dans tout spam ou autre courrier électronique non sollicité, ou dans le piratage ou le craquage d'ordinateurs ou de réseaux ;

Promouvoir, encourager ou s'engager dans la vente ou la distribution de médicaments sur ordonnance sans ordonnance valide ;

Enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un autre Utilisateur ou de toute autre personne ou entité ;

Violer les droits à la vie privée ou à la publicité d'un autre Utilisateur ou de toute autre personne ou entité, ou violer tout devoir de confidentialité que vous devez à un autre Utilisateur ou à toute autre personne ou entité ; 

Interférer avec le fonctionnement de ce site ou des services qui s'y trouvent ;

contient ou installe des virus, des vers, des bugs, des chevaux de Troie, des mineurs de crypto-monnaies ou d'autres codes, fichiers ou programmes conçus pour, ou capables d'utiliser de nombreuses ressources, de perturber, d'endommager ou de limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel ; ou

Contient un langage faux ou trompeur, ou des allégations non fondées ou comparatives, concernant Hostinger ou les Services de Hostinger.

4. Vous ne copierez ni ne distribuerez sur quelque support que ce soit aucune partie de ce site ou des services, sauf autorisation expresse de Hostinger. 

5. Vous ne modifierez ni n'altérerez aucune partie de ce site ou des services qui s'y trouvent, ni aucune de ses technologies connexes.

6. Vous n'accéderez pas au Contenu Hostinger (tel que défini ci-dessous) ou au Contenu utilisateur par le biais d'une technologie ou d'un moyen autre que ce Site lui-même, ou tel que désigné par Hostinger.  

7. Vous acceptez de sauvegarder l'ensemble de votre Contenu utilisateur afin de pouvoir y accéder et l'utiliser en cas de besoin. Hostinger ne garantit pas qu'il sauvegarde tout Compte ou Contenu d'utilisateur, et vous convenez d'accepter comme risque la perte de tout ou partie de votre Contenu d'utilisateur. 

8. Vous ne revendrez pas ou ne fournirez pas les Services à des fins commerciales, y compris toute technologie connexe de Hostinger, sans le consentement écrit préalable exprès de Hostinger.  

9. Vous acceptez de fournir une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement et/ou une pièce d'identité professionnelle émise par le gouvernement, tel que requis pour la vérification de l'identité sur demande.

10. Vous êtes conscient que Hostinger peut de temps à autre vous appeler au sujet de votre compte. Vous serez informé d'un tel enregistrement, de ses objectifs, ainsi que de toute autre information qui vous sera fournie comme l'exige la loi applicable. Vous reconnaissez et acceptez en outre que, dans la mesure permise par la loi applicable, un tel enregistrement peut être soumis comme preuve dans toute procédure judiciaire, dans laquelle Hostinger est une partie. 

Hostinger se réserve le droit de modifier, changer ou interrompre tout aspect de ce site ou des services, y compris, mais sans s'y limiter, les prix et les frais y afférents, à tout moment.

6. VOTRE UTILISATION DU CONTENU DE Hostinger ET DU CONTENU DE L'UTILISATEUR

En plus des règles générales ci-dessus, les dispositions de cette section s'appliquent spécifiquement à votre utilisation du contenu de Hostinger et du contenu de l'utilisateur affiché sur les sites web d'entreprise de Hostinger (c'est-à-dire les sites que Hostinger contrôle ou maintient directement). Les dispositions applicables ne sont pas destinées à et n'ont pas pour effet de transférer les droits de propriété ou de licence (y compris les droits de propriété intellectuelle) que vous pouvez avoir dans le contenu affiché sur vos sites web hébergés.

Contenu de Hostinger. À l'exception du contenu de l'utilisateur et de la propriété intellectuelle de l'utilisateur, le contenu de ce site et des services, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, le logiciel, les scripts, le code source, l'interface de programmation d’application, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos et les fonctionnalités interactives ainsi que les marques de commerce, les marques de service et les logos qu'ils contiennent, les œuvres d'art, les graphiques, les modèles de sites web, les thèmes et les widgets, les travaux littéraires, le code informatique (y compris html), les applications et autres médias, les conceptions, les animations, les interfaces, dérivés et versions de ceux-ci, méthodes, produits, algorithmes, données, caractéristiques et objets interactifs, outils et méthodes de publicité et d'acquisition, URL personnalisées et tous les matériaux susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur ("contenu de Hostinger"), sont la propriété ou sous licence de Hostinger à perpétuité, et sont soumis à la protection du droit d'auteur, des marques et/ou des brevets à Chypre et dans les pays étrangers, et à d'autres droits de propriété intellectuelle en vertu des lois chypriotes et étrangères. Le contenu de Hostinger vous est fourni "tel quel", "tel que disponible" et "avec toutes les fautes" pour votre information et votre utilisation personnelle et non commerciale uniquement et ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable exprès de Hostinger. Aucun droit ou licence en vertu d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce, d'un brevet ou de tout autre droit ou licence de propriété n'est accordé par la présente entente. Hostinger se réserve tous les droits non expressément accordés dans et sur le contenu de Hostinger, ce site et les services, et la présente entente ne transfère la propriété d'aucun de ces droits. Cependant, Hostinger accorde par les présentes à l'utilisateur une licence non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, entièrement révocable et limitée d'utilisation du contenu de Hostinger, dans le but de générer et d'afficher des sites web créés par le biais des services pertinents fournis par Hostinger, uniquement comme cela est expressément autorisé dans le cadre des présentes conditions générales, et uniquement dans le cadre des Services pertinents. Pour éviter tout doute, si certains contenus de Hostinger sont fournis (groupés) avec certains plans de Services, l'Utilisateur est autorisé à utiliser ces contenus de Hostinger uniquement dans le cadre du plan de Services concerné.

Contenu de l'utilisateur. Certaines des fonctionnalités de ce site ou des services peuvent permettre aux utilisateurs de visualiser, d'afficher, de publier, de partager, de stocker ou de gérer (a) des idées, des opinions, des recommandations ou des conseils ("soumissions de l'utilisateur"), ou (b) des contenus littéraires, artistiques, musicaux ou autres, y compris, mais sans s'y limiter, des photos et des vidéos (ensemble avec les soumissions de l'utilisateur, "contenu de l'utilisateur"). Le contenu de l'utilisateur comprend tout le contenu soumis par l'intermédiaire de votre compte.

Propriété intellectuelle de l'utilisateur. L'utilisateur est propriétaire de toute la propriété intellectuelle relative au contenu de l'utilisateur et à tout autre matériel créé, développé ou relié aux services par l'utilisateur, y compris les conceptions, images, animations, vidéos, fichiers audio, polices de caractères, logos, illustrations, compositions, œuvres d'art, codes, algorithmes, SPI, interfaces de programmation d'applications, bases de données, interfaces, textes et œuvres littéraires.

En affichant ou en publiant le contenu de l'utilisateur ou la propriété intellectuelle de l'utilisateur sur ce site ou sur les services, vous déclarez et garantissez à Hostinger que (i) vous avez tous les droits nécessaires pour distribuer le contenu de l'utilisateur ou la propriété intellectuelle de l'utilisateur par l'intermédiaire de ce site ou des services, soit parce que vous êtes l'auteur du contenu de l'utilisateur ou de la propriété intellectuelle de l'utilisateur et que vous avez le droit de les distribuer, soit parce que vous disposez des droits de distribution, licences, consentements et/ou autorisations d'utilisation appropriés, par écrit, de la part du titulaire du droit d'auteur ou de tout autre propriétaire du contenu de l'utilisateur ou de la propriété intellectuelle de l'utilisateur, et (ii) que le contenu de l'utilisateur ou la propriété intellectuelle de l'utilisateur ne viole pas les droits d'un tiers. L'utilisateur est seul responsable de toutes les conséquences (y compris les dommages) et exigences liées à l'utilisation du contenu ou de la propriété intellectuelle de l'utilisateur.

Sécurité. Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit avec les fonctionnalités de sécurité de ce site ou des services trouvés sur ce site (y compris, mais sans s'y limiter, les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie de tout contenu de Hostinger ou contenu de l'utilisateur) ou d'appliquer des limitations à l'utilisation de ce site ou des services trouvés sur ce site, du contenu de Hostinger ou du contenu de l'utilisateur.

7. UTILISATION PAR HOSTINGER DU CONTENU DES UTILISATEURS

Les dispositions de la présente section s'appliquent spécifiquement à l'utilisation par Hostinger du contenu utilisateur affiché sur les sites web d'entreprise d'Hostinger (c'est-à-dire les sites que Hostinger contrôle ou maintient directement). Les dispositions applicables ne sont pas destinées et n'ont pas pour effet de transférer tout droit de propriété ou de licence (y compris les droits de propriété intellectuelle) que vous pouvez avoir dans le contenu affiché sur vos sites web hébergés.

En général. Vous êtes seul responsable de l'ensemble de votre contenu d'utilisateur ou du contenu d'utilisateur qui est soumis par l'intermédiaire de votre compte, ainsi que des conséquences et des conditions de sa distribution.

Concernant les soumissions des utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que :

1. Vos soumissions d'utilisateur sont entièrement volontaires.

2. Vos soumissions d'utilisateur n'établissent pas une relation confidentielle ou n'obligent pas Hostinger à traiter vos soumissions d'utilisateur comme confidentielles ou secrètes 

3. Hostinger n'a aucune obligation, expresse ou implicite, de développer ou d'utiliser vos soumissions d'utilisateur, et aucune compensation n'est due à vous ou à toute autre personne pour toute utilisation intentionnelle ou non de vos soumissions d'utilisateur. 

4. Hostinger peut être en train de travailler sur le même contenu ou un contenu similaire, il peut déjà avoir connaissance d'un tel contenu à partir d'autres sources, il peut simplement souhaiter développer ce contenu (ou un contenu similaire) de son côté, ou il peut avoir pris / prendre une autre mesure. 

Hostinger détiendra les droits exclusifs (y compris tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété) de toutes les soumissions de l'utilisateur affichées sur ce site, et aura le droit d'utiliser et de diffuser sans restriction toutes les soumissions de l'utilisateur affichées sur ce site à toutes fins, commerciales ou autres, sans reconnaissance ni compensation pour vous ou pour quiconque.

En ce qui concerne le contenu de l'utilisateur (autre que les soumissions de l'utilisateur).

Si vous avez un site web ou un autre contenu hébergé par Hostinger, vous conserverez tous vos droits de propriété ou de licence sur le contenu de l'utilisateur.

En affichant ou en publiant le contenu de l'utilisateur sur ce site ou par l'intermédiaire des services, vous autorisez Hostinger à utiliser la propriété intellectuelle et les autres droits de propriété dans et sur votre contenu de l'utilisateur pour permettre l'inclusion et l'utilisation du contenu de l'utilisateur de la manière envisagée par ce site et cet accord. Par la présente, vous accordez à Hostinger une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, pouvant faire l'objet d'une sous-licence (par le biais de plusieurs niveaux) et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des travaux dérivés, combiner avec d'autres travaux, afficher et exécuter votre Contenu de l'utilisateur en relation avec ce Site, les Services et les activités de Hostinger (et de ses affiliés), y compris, mais sans s'y limiter, la promotion et la redistribution de tout ou partie de ce Site dans tous les formats de médias et par le biais de tous les canaux de médias sans restrictions de quelque nature que ce soit et sans paiement ou autre contrepartie de quelque nature que ce soit, ou permission ou notification, à vous ou à un tiers. Par la présente, vous accordez également à chaque utilisateur de ce site une licence non exclusive lui permettant d'accéder à votre contenu d'utilisateur (à l'exception du contenu d'utilisateur que vous désignez comme "privé" ou "protégé par un mot de passe") par l'intermédiaire de ce site, et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de préparer des œuvres dérivées, de combiner avec d'autres œuvres, d'afficher et d'exécuter votre contenu d'utilisateur comme le permettent les fonctionnalités de ce site et le présent accord. Les licences susmentionnées que vous accordez dans votre contenu d'utilisateur prennent fin dans un délai commercialement raisonnable après que vous avez retiré ou supprimé votre contenu d'utilisateur de ce site. Vous comprenez et acceptez toutefois que Hostinger puisse conserver (mais pas distribuer, afficher ou exécuter) des copies de serveur de votre contenu d'utilisateur qui a été retiré ou supprimé. Les licences susmentionnées que vous accordez à votre contenu d'utilisateur sont perpétuelles et irrévocables. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes, Hostinger n'utilisera pas le contenu de l'utilisateur que vous avez désigné comme étant " privé " ou " protégé par un mot de passe " dans le but de promouvoir ce site ou les activités d'Hostinger (ou des sociétés affiliées à Hostinger).

8. SURVEILLANCE DU CONTENU ; POLITIQUE DE RÉSILIATION DES COMPTES

Hostinger ne présélectionne généralement pas le contenu des utilisateurs (qu'il soit publié sur un site Web hébergé par Hostinger ou sur ce site). Cependant, Hostinger se réserve le droit (mais ne s'engage pas à le faire) de le faire et de décider si un élément du Contenu Utilisateur est approprié et/ou conforme à cet Accord. Hostinger peut supprimer tout élément du Contenu Utilisateur (qu'il soit publié sur un site Web hébergé par Hostinger ou sur ce Site) et/ou mettre fin à l'accès d'un Utilisateur à ce Site ou aux Services qui s'y trouvent pour avoir publié tout élément en violation de cet Accord, ou pour toute autre violation de cet Accord (tel que déterminé par Hostinger à sa seule et entière discrétion), à tout moment et sans avis préalable. 

Hostinger peut également mettre fin à l'accès d'un Utilisateur à ce Site, aux Services ou au Compte (à la seule discrétion d'Hostinger) sans préavis si : (i) Hostinger remarque ou est informé que le Site ou les Services sont utilisés d'une manière qui promeut, encourage ou s'engage dans la pornographie enfantine, l'exploitation des enfants ou le terrorisme, ou (ii) Hostinger a des raisons de croire que l'Utilisateur est un récidiviste. Si Hostinger met fin à votre accès au site, aux services ou au compte, Hostinger peut, à sa seule et entière discrétion, supprimer et détruire toutes les données et tous les fichiers stockés par vous sur ses serveurs. Veuillez noter que l'utilisation d'un Service pour une activité illégale mentionnée ici ne limite pas le droit de Hostinger de résilier le compte de l'utilisateur.

9. RÉSERVE SUPPLÉMENTAIRE DE DROITS

Hostinger se réserve expressément le droit de refuser, d'annuler, de résilier, de suspendre, de verrouiller ou de modifier (y compris l'accès à ou le contrôle de) l'accès à (ou le contrôle de) tout Compte ou Services (y compris le droit d'annuler ou de transférer tout enregistrement de nom de domaine) pour quelque raison que ce soit (comme déterminé par Hostinger à sa seule et entière discrétion), y compris, mais sans s'y limiter, les raisons suivantes : (i) corriger les erreurs commises par Hostinger dans l'offre ou la prestation de tout Service (y compris tout enregistrement de nom de domaine), (ii) protéger l'intégrité et la stabilité de tout registre de nom de domaine et corriger les erreurs commises par celui-ci, (iii) contribuer à nos efforts de détection et de prévention de la fraude et des abus, prévenir les activités menaçant la stabilité de notre réseau et/ou de nos serveurs, (iv) se conformer aux ordonnances de tribunal à votre encontre et/ou à l'encontre de votre nom de domaine ou site web et aux lois, règles et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables, (v) se conformer aux demandes des forces de l'ordre, y compris les demandes de subpoena, (vi) se conformer à tout processus de résolution des litiges, (vii) défendre toute action en justice ou menace d'action en justice, sans considération pour le fait que cette action en justice ou menace d'action en justice soit finalement jugée avec ou sans fondement, ou (viii) éviter toute responsabilité civile ou pénale de la part de Hostinger, de ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, ainsi que des affiliés de Hostinger, y compris, mais sans s'y limiter, dans les cas où vous avez intenté un procès contre Hostinger ou avez menacé de le faire.

Hostinger se réserve expressément le droit de résilier, sans vous en informer, tous les Services où, à la seule discrétion de Hostinger, vous harcelez ou menacez Hostinger et/ou l'un de ses employés.

Hostinger se réserve expressément le droit d'accéder, de modifier et/ou de toute autre manière de modifier votre Compte et/ou vos Services, y compris, mais sans s'y limiter, les Soumissions de l'Utilisateur et le Contenu de l'Utilisateur, afin de vous aider lorsque vous contactez le Service Client via le chat en direct, l'email, le système de tickets ou toute autre méthode décrite dans la Politique de Service Client. Hostinger ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de telles actions.

10. PAS DE SPAM ; DOMMAGES-INTÉRÊTS LIQUIDÉS

Pas de spam. Nous ne tolérons pas la transmission de spam. Nous surveillons l'ensemble du trafic à destination et en provenance de nos serveurs web afin de détecter les signes de spamming. Les clients soupçonnés d'utiliser nos produits et services dans le but d'envoyer du spam font l'objet d'une enquête approfondie. Si nous déterminons qu'il y a un problème de spam, nous prendrons les mesures appropriées pour résoudre la situation.

Nous définissons le spam comme l'envoi de courriels commerciaux non sollicités (UCE), de courriels en masse non sollicités (UBE) ou de télécopies non sollicitées (Fax), c'est-à-dire de courriels ou de télécopies envoyés à des destinataires à titre de publicité ou autre, sans avoir obtenu au préalable le consentement confirmé de recevoir ces communications. Cela peut inclure, sans s'y limiter, les éléments suivants :

Messages électroniques

Messages de groupes de discussion

Messages du système Windows

Messages pop-up (alias messages "adware" ou "spyware")

Messages instantanés (utilisant AOL, MSN, Yahoo ou d'autres programmes de messagerie instantanée)

Annonces dans les salons de discussion en ligne

les publications dans les livres d'or ou les forums de sites Web

Sollicitations par télécopie

Messages texte/SMS

Nous n'autoriserons pas l'utilisation de nos serveurs et services aux fins décrites ci-dessus. Pour pouvoir utiliser nos produits et services, vous devez non seulement respecter toutes les lois et réglementations applicables, mais aussi vous conformer à cette politique de non-spam. Les publicités commerciales et/ou les courriers électroniques ou les télécopies envoyées en masse ne peuvent être envoyés qu'aux destinataires qui ont "choisi" de recevoir des messages. Ils doivent inclure une adresse de retour et une adresse de réponse légitimes, l'adresse physique de l'expéditeur et une méthode d'exclusion dans le pied de page de l'email ou de la télécopie. Sur demande de notre part, une preuve concluante de l'acceptation peut être exigée pour une adresse email ou un numéro de télécopie. 

Si nous déterminons que les services en question sont utilisés en association avec du spam, nous redirigerons, suspendrons ou annulerons tout hébergement de site web, enregistrement de nom de domaine, boîtes email ou autres services applicables jusqu'à ce que le client réagisse. Le titulaire de l'enregistrement ou le client devra nous répondre par email en indiquant qu'il cessera d'envoyer des spams et/ou de faire envoyer des spams en son nom. Si nous déterminons que l'abus n'a pas cessé après que les services ont été rétablis une première fois, nous pouvons mettre fin à l'hébergement et aux boîtes aux lettres électroniques associées au nom de domaine en question.

Nous encourageons tous les clients et les destinataires de courriers électroniques générés par nos produits et services à signaler tout spam suspect. Les abus présumés peuvent être signalés par courrier électronique à l'adresse abuse@hostinger.com.

Dommages-intérêts liquidés. Vous acceptez que nous puissions résilier immédiatement tout compte dont nous pensons, à notre seule et entière discrétion, qu'il transmet où est autrement connecté à tout spam ou autre courrier électronique non sollicité.

11. RÉCLAMATIONS CONCERNANT LES MARQUES ET/OU LES DROITS D'AUTEUR

Hostinger soutient la protection de la propriété intellectuelle. Si vous souhaitez soumettre (i) une réclamation relative à une marque de commerce pour violation d'une marque sur laquelle vous détenez une marque de commerce ou de service valide et enregistrée, ou (ii) une réclamation relative à un droit d'auteur pour du matériel sur lequel vous détenez un droit d'auteur de bonne foi, veuillez vous référer à la politique de Hostinger en matière de violation des marques de commerce et/ou des droits d'auteur mentionnée ci-dessus et disponible ici.

12. LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS

Ce Site et les Services trouvés sur ce Site peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Hostinger. Hostinger n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux termes et conditions, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site web tiers. En outre, Hostinger ne censure ni ne modifie le contenu des sites web de tiers. En utilisant ce site ou les services qui s'y trouvent, vous libérez expressément Hostinger de toute responsabilité découlant de votre utilisation de ce site. Par conséquent, Hostinger vous encourage à être conscient lorsque vous quittez ce Site ou les Services trouvés sur ce Site et à examiner les termes et conditions, les politiques de confidentialité et autres documents régissant de chaque autre site que vous pouvez visiter.

13. CONTENU AUTOMATISÉ

Hostinger peut utiliser des outils d'intelligence artificielle ("outils IA") qui traitent votre contenu ("entrée") pour vous aider à créer du texte, des logos, des noms d'entreprise ou d'autres contenus (par exemple le Rédacteur IA). Vous êtes responsable de tout résultat généré par ces outils d'IA sur la base de vos données ("sortie") pour créer du texte, des logos ou d'autres contenus dans le cadre du processus de conception en vue de leur utilisation dans vos services. Il vous incombe de vérifier que votre sortie est conforme aux lois applicables et aux conditions d'utilisation des services. Vous autorisez Hostinger et/ou les tiers auxquels Hostinger fait appel et qui fournissent des outils d'intelligence artificielle à stocker et à utiliser vos données dans le cadre du processus de conception de modèles d'apprentissage automatique afin de développer et d'améliorer continuellement ces fonctions et/ou de vérifier qu'il n'y a pas d'abus ou de mauvaise utilisation. Par conséquent, vous ne devez pas télécharger de données sensibles et personnelles. En outre, les résultats, y compris les textes, les logos, les icônes, les polices, les noms et les slogans, n'ont pas été vérifiés quant à leur exactitude, leur partialité ou leur respect de la propriété intellectuelle. Hostinger ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, à la fiabilité ou au fait que les sorties puissent enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers. Vous devez examiner le résultat en conséquence et demander un avis juridique professionnel indépendant avant de vous fier à un résultat généré automatiquement.  Vos droits de propriété intellectuelle sur les données d'entrée et les données de sortie correspondantes peuvent varier en fonction des lois applicables. 

14. GARANTIES LIMITÉES

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE L'UTILISATION DE CE SITE ET DES SERVICES QU'IL CONTIENT SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE CE SITE ET LES SERVICES QU'IL CONTIENT SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT", "TELS QUE DISPONIBLES" ET "AVEC TOUS LES DÉFAUTS". HOSTINGER, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET TOUS LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, STATUTAIRE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. HOSTINGER, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT (I) L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU LE CONTENU DE CE SITE, (II) L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU LE CONTENU DE TOUT SITE LIÉ (PAR DES HYPERLIENS, DES BANNIÈRES PUBLICITAIRES OU AUTRES) À CE SITE, ET/OU (III) LES SERVICES TROUVÉS SUR CE SITE OU SUR TOUT SITE LIÉ (PAR DES HYPERLIENS, DES BANNIÈRES PUBLICITAIRES OU AUTRES) À CE SITE, ET HOSTINGER N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.

EN OUTRE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ SPÉCIFIQUEMENT QU'AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT FOURNI PAR HOSTINGER, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, SON CENTRE D'APPELS, SON CHATBOT OU SES REPRÉSENTANTS DU SERVICE CLIENTÈLE), ET LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS (I) NE CONSTITUE UN CONSEIL JURIDIQUE OU FINANCIER OU (II) NE CRÉE UNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT À L'ÉGARD DE CE SITE OU DES SERVICES TROUVÉS SUR CE SITE, ET LES UTILISATEURS NE DOIVENT PAS SE FIER À DE TELLES INFORMATIONS OU CONSEILS.

L'AVERTISSEMENT DE DÉCLARATION ET DE GARANTIE qui précède s'applique dans toute la mesure permise par la loi et reste en vigueur après la résiliation ou l'expiration du présent accord ou de votre utilisation du présent site ou des services qu'il contient.

15. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS HOSTINGER, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, AFFILIÉS ET TOUS LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF QUEL QU'IL SOIT (QU'ILS AIENT ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ OU DE LA PROBABILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SE PRODUISENT). 

CETTE LIMITATION COMPREND, MAIS N'EST PAS LIMITÉE À, TOUT DOMMAGE POUVANT RÉSULTER DE 

(I) L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU LE CONTENU DE CE SITE, 

(II) L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU LE CONTENU DE TOUT SITE LIÉ (PAR DES HYPERLIENS, DES BANNIÈRES PUBLICITAIRES OU AUTRES) À CE SITE, 

(III) LES SERVICES FOURNIS SUR CE SITE (Y COMPRIS CEUX DISPONIBLES VIA VOTRE COMPTE) OU TOUT SITE LIÉ (PAR DES HYPERLIENS, DES BANNIÈRES PUBLICITAIRES OU AUTRES) À CE SITE, 

(IV) LES PERTES POTENTIELLES D'ACTIVITÉ, DE REVENUS, DE BÉNÉFICES, D'OPPORTUNITÉS OU TOUTE AUTRE PERTE LIÉE À L'ACTIVITÉ, LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, 

(V) LE COMPORTEMENT DE TIERS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, 

(VI) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ DE NOS SERVEURS ET/OU DE L'ENSEMBLE DU CONTENU, DES INFORMATIONS PERSONNELLES, DES INFORMATIONS FINANCIÈRES OU D'AUTRES INFORMATIONS ET DONNÉES QUI Y SONT STOCKÉES, 

(VII) TOUTE PERTE DE DONNÉES, QU'ELLE SOIT DUE À UNE PANNE DE MATÉRIEL, À UN PROBLÈME DE LOGICIEL, À UN ACCÈS NON AUTORISÉ OU À TOUTE AUTRE CIRCONSTANCE IMPRÉVUE,

(VIII) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DES SERVICES VERS OU À PARTIR DE CE SITE OU DE TOUT AUTRE SITE LIÉ (PAR DES HYPERLIENS, DES BANNIÈRES PUBLICITAIRES OU AUTRES) À CE SITE, 

(IX) LES VIRUS, VERS, BOGUES, CHEVAUX DE TROIE OU AUTRES, SUSCEPTIBLES D'ÊTRE TRANSMIS VERS OU DEPUIS CE SITE OU TOUT AUTRE SITE LIÉ (PAR DES HYPERLIENS, DES BANNIÈRES PUBLICITAIRES OU AUTRES) À CE SITE, 

(X) TOUT CONTENU D'UTILISATEUR OU CONTENU DIFFAMATOIRE, HARCELANT, ABUSIF, PRÉJUDICIABLE AUX MINEURS OU À TOUTE CLASSE PROTÉGÉE, PORNOGRAPHIQUE, "CLASSÉ X", OBSCÈNE OU AUTREMENT RÉPRÉHENSIBLE, ET/OU 

(XI) TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE CE SITE OU DES SERVICES QUI Y SONT PROPOSÉS, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE, ET QUE HOSTINGER SOIT OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

EN OUTRE, vous reconnaissez et acceptez expressément que toute action en justice découlant du présent site ou des services qui y sont proposés, ou s'y rapportant, doit être engagée dans un délai d'un (1) an à compter de la survenance de l'action en justice, faute de quoi cette action en justice sera définitivement exclue. EN OUTRE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE, NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'HOSTINGER NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT RÉEL QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE SERVICE QUI A DONNÉ LIEU À CES DOMMAGES AU COURS DE LA PÉRIODE DE 12 MOIS PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE LE DOMMAGE S'EST PRODUIT, OU 10 000 EUROS, LE MONTANT LE MOINS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE S'APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET RESTE EN VIGUEUR APRÈS LA RÉSILIATION OU L'EXPIRATION DU PRÉSENT ACCORD OU DE VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE OU DES SERVICES QU'IL CONTIENT.

16. INDEMNITÉ

Vous acceptez de protéger, de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Hostinger et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et fournisseurs de services tiers contre toutes les réclamations, demandes, coûts, dépenses, pertes, responsabilités et dommages de toute sorte et nature (y compris, sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) imposés ou encourus par Hostinger directement ou indirectement découlant de (i) votre utilisation et votre accès à ce Site ou aux Services trouvés sur ce Site ; (ii) votre violation de toute disposition de la présente Entente ou des politiques ou accords qui y sont incorporés ; et/ou (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans s'y limiter, tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété. Les obligations d'indemnisation prévues par la présente section survivront à toute résiliation ou expiration du présent accord ou à votre utilisation du présent site ou des services qui y sont proposés.

17. SERVICES DISCONTINUS ; POLITIQUE DE FIN DE VIE

Hostinger se réserve le droit de cesser d'offrir ou de fournir tout Service à tout moment, pour toute raison ou sans raison, et sans préavis. Bien que Hostinger s'efforce de maximiser la durée de vie de tous ses Services, il peut arriver qu'un Service que nous offrons soit interrompu ou atteigne sa fin de vie (" EOL "). Si tel est le cas, ce produit ou service ne sera plus soutenu par Hostinger, de quelque manière que ce soit, à compter de la date de fin de vie.

Notification et Migration. Dans le cas où un Service que nous proposons a atteint ou atteindra sa fin de vie, nous tenterons de vous en informer trente jours ou plus avant la date de fin de vie. Il vous incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour remplacer le Service en migrant vers un nouveau Service avant la date de fin de vie, ou en cessant complètement de dépendre dudit Service avant la date de fin de vie. Dans l'un ou l'autre cas, Hostinger vous offrira soit un Service comparable vers lequel vous pourrez migrer pour le reste de la durée de votre achat, soit un crédit en magasin proportionnel, soit un remboursement proportionnel, à déterminer par Hostinger à sa seule et entière discrétion. Hostinger peut, avec ou sans préavis, vous faire migrer vers la version la plus récente du Service, si disponible. Vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité de toute perte ou de tout dommage découlant d'une telle migration.

Aucune responsabilité. Hostinger ne sera pas responsable envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption de l'un des Services que nous pouvons offrir ou faciliter l'accès.

18. FRAIS ET PAIEMENTS

Vous acceptez que votre mode de paiement soit facturé par l'une de nos entités affiliées. Si, lors de votre achat, votre paiement a été identifié comme étant traité en Lituanie, votre transaction sera traitée par HOSTINGER, UAB, enregistré à Jonavos g. 60C, LT-44192 Kaunas, Lituanie ; si votre paiement a été identifié comme étant traité au Brésil, votre transaction sera traitée par HOSTINGER BRASIL HOSPEDAGEM DE SITES LTDA, enregistrée à Florianópolis, estado de Santa Catarina, à Rua Joaquim Carneiro.No 120, 6o ANDAR, Bairro Capoeiras, CEP 88. 085-120 ; si votre paiement a été identifié comme étant traité à Chypre, votre transaction sera traitée par HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, enregistré au 61 Lordou Vironos Street Lumiel Building, 4th floor 6023 Larnaca, Cyprus ; si votre paiement a été identifié comme étant traité à Singapour, votre transaction sera traitée par HOSTINGER PTE, enregistré à 16 Raffles Quay #33-02 Singapore 048581 ; si votre paiement a été identifié comme étant traité en Indonésie, votre transaction sera traitée par PT WEB MEDIA Technology (Niagahoster), enregistré à Jl. Palagan Tentara Pelajar No 81 Jongkang, Sariharjo, Ngaglik, Région spéciale de Sleman Yogyakarta 55581, Indonésie; si votre paiement a été identifié comme étant traité en États-Unis, votre transaction sera traitée par HOSTINGER US INC., enregistré à 1201 North Market Street, Suite 111-F69, Wilmington, DE 19801, États-Unis. Kebon Sirih Menteng Jakarta. Si, au cours de votre achat, votre paiement a été identifié comme étant traité dans un pays qui ne figure pas dans la liste ci-dessus, votre transaction peut être traitée par une entité au sein du pays divulgué qui est affiliée à notre fournisseur de services de paiement local et soumise aux dispositions de notre politique de confidentialité.

(A) LES CONDITIONS GÉNÉRALES, Y COMPRIS LES CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE 

En achetant nos Services, vous acceptez de fournir des informations correctes et complètes relatives au paiement (y compris les informations requises pour les exemptions de taxe, telles que le numéro de TVA / GST). Toute réclamation ou demande ne sera traitée que si elle est fournie au plus tard dans les 30 jours suivant la date d'achat, sauf si la loi applicable prévoit autrement.

Si vous utilisez les paiements automatiques, vous devrez toujours avoir un mode de paiement désigné comme principal. Vous pouvez également ajouter à votre compte un mode de paiement de secours qui sera utilisé si votre mode de paiement principal ne fonctionne pas pour une raison quelconque. Si votre mode de paiement principal ne fonctionne pas, nous imputerons automatiquement vos coûts à votre mode de paiement de secours afin d'assurer le fonctionnement de vos services.

Vous acceptez de payer tous les prix et frais dus pour les services achetés ou obtenus sur ce site au moment où vous commandez les services. Tous les prix et frais ne sont pas remboursables, sauf indication contraire expresse dans la section Politique de remboursement ci-dessous, même si vos Services sont suspendus, résiliés ou transférés avant la fin de la durée des Services. Hostinger se réserve expressément le droit de changer ou de modifier ses prix et ses frais à tout moment, et ces changements ou modifications seront affichés en ligne sur ce Site et entreront en vigueur immédiatement sans qu'il soit nécessaire de vous en informer. Si vous avez acheté ou obtenu des services pour une période de plusieurs mois ou années, les changements ou les modifications des prix et des frais seront effectifs lorsque les services en question seront renouvelés, comme décrit ci-dessous. Sauf interdiction, dans le cadre d'un contrat spécifique à un produit, vous pouvez payer les Services en utilisant l'une des " Méthodes de paiement " suivantes : (i) en fournissant une carte de crédit valide, (ii) en utilisant PayPal (tel que défini ci-dessous), ou (iii) via des soldes de crédit en magasin, le cas échéant (et tel que défini ci-dessous), chacune étant une " Méthode de paiement ".  Pour les services qui proposent la fonction "Paiement express", le fait de cliquer sur le bouton "Paiement express" permet de passer automatiquement une commande pour ce service et de débiter le principal mode de paiement enregistré sur votre compte. Une confirmation de cette commande sera envoyée à l'adresse électronique enregistrée dans votre compte. Votre mode de paiement doit rester valide si vous avez des services actifs sur votre compte. Vous reconnaissez et acceptez que lorsque des remboursements sont émis sur votre Méthode de paiement, l'émission par Hostinger d'un reçu de remboursement n'est qu'une confirmation que Hostinger a soumise votre remboursement à la Méthode de paiement facturée au moment de la vente initiale, et que Hostinger n'a absolument aucun contrôle sur le moment où le remboursement sera appliqué au solde disponible de votre Méthode de paiement. Vous reconnaissez et acceptez en outre que le fournisseur de paiement et/ou la banque émettrice individuelle associée à votre Mode de paiement établissent et réglementent les délais d'affichage de votre remboursement, et que ces délais d'affichage du remboursement peuvent varier de cinq (5) jours ouvrables à un cycle de facturation complet, ou plus. Dans le cas où un remboursement est émis sur votre Mode de paiement et que le fournisseur de paiement, le processeur de paiement ou la banque émettrice individuelle associée à votre Mode de paiement impose des limitations sur les remboursements, y compris, mais sans s'y limiter, des limitations quant au moment du remboursement ou au nombre de remboursements autorisés, Hostinger, à sa seule et entière discrétion, se réserve le droit d'émettre le remboursement sous la forme d'un crédit en magasin. Hostinger a également le droit, mais pas l'obligation, d'offrir un crédit en magasin aux clients qui demandent un remboursement, même s'il n'y a pas de limitations sur les remboursements imposés par le Mode de paiement.  Pour éviter tout doute, tous les remboursements traités par l'émission de crédits en magasin sont à la seule discrétion de Hostinger et ne sont pas disponibles à la demande du client. Afin de s'assurer que vous ne subissez pas d'interruption ou de perte de services, la plupart des services offrent une option de renouvellement automatique. Cette option renouvelle automatiquement le Service applicable pour une période de renouvellement égale dans le temps à la période de service la plus récente, sauf pour les noms de domaine qui seront renouvelés pour la période de service originale. Par exemple, pour les produits autres que les noms de domaines, si votre dernière période de service est d'un an, votre période de renouvellement sera d'un an. Nous avons le droit, mais non l'obligation, de vous informer par email de la prochaine date de renouvellement automatique (par exemple, nous ne enverrons pas de notifications aux clients ayant des plans d'un mois). Bien que les détails de l'option de renouvellement automatique varient d'un service à l'autre, les services qui proposent une option de renouvellement automatique la considèrent comme un paramètre par défaut. Par conséquent, à moins que vous ne désactiviez l'option de renouvellement automatique, Hostinger renouvellera automatiquement le Service applicable lorsqu'il devra être renouvelé et prélèvera le paiement sur la Méthode de paiement que vous avez dans votre dossier chez Hostinger aux taux courants de Hostinger, que vous reconnaissez et acceptez comme pouvant être supérieurs ou inférieurs aux taux de la période de service originale. Afin de voir les paramètres de renouvellement applicables à vous et à vos Services, il suffit de vous connecter à votre espace membre et de trouver le compte correspondant. Vous pouvez activer ou désactiver l'option de renouvellement automatique à tout moment. Cependant, si vous choisissez de désactiver l'option de renouvellement automatique et que vous ne renouvelez pas manuellement vos Services avant leur expiration, vous pouvez subir une interruption ou une perte de Services, et Hostinger ne sera pas responsable envers vous ou un tiers à cet égard.  En outre, Hostinger peut participer à des " programmes de facturation récurrente " ou à des " services de mise à jour de compte " pris en charge par le fournisseur de votre carte de crédit (et dépendant finalement de la participation de votre banque). Si vous êtes inscrit à une option de renouvellement automatique et que nous ne sommes pas en mesure de débiter votre mode de paiement existant, votre fournisseur de carte de crédit (ou votre banque) peut nous informer des mises à jour de votre numéro de carte de crédit et/ou de la date d'expiration, ou il peut débiter automatiquement votre nouvelle carte de crédit en notre nom sans nous en informer. Conformément aux exigences des programmes de facturation récurrente, dans le cas où nous sommes informés d'une mise à jour du numéro de votre carte de crédit et/ou de la date d'expiration, Hostinger mettra automatiquement à jour votre profil de paiement en votre nom. Hostinger ne garantit pas que nous demanderons où recevrons des informations de carte de crédit mises à jour. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre seule responsabilité de modifier et de maintenir les paramètres de votre compte, y compris, mais sans s'y limiter, (i) de définir vos options de renouvellement et (ii) de vous assurer que votre ou vos modes de paiement associés sont actuels et valides. En outre, vous reconnaissez et acceptez que votre manquement à cette obligation peut entraîner l'interruption ou la perte des Services, et Hostinger ne sera pas responsable envers, vous ou tout autre tiers à cet égard. Si, pour quelque raison que ce soit, Hostinger n'est pas en mesure de facturer à votre Méthode de paiement le montant total dû pour les Services fournis, ou si Hostinger reçoit un avis de rétrofacturation, d'annulation, de contestation de paiement, ou se voit imposer une pénalité pour tout frais qu'elle a précédemment facturés à votre Méthode de paiement, vous acceptez que Hostinger puisse exercer tous les recours légaux disponibles afin d'obtenir le paiement, y compris, mais sans s'y limiter, l'annulation immédiate, sans préavis, de tout nom de domaine ou Service enregistré ou renouvelé en votre nom.  Hostinger se réserve également le droit de vous facturer des " frais administratifs " ou des " frais de traitement " raisonnables pour (i) les tâches que Hostinger peut effectuer en dehors de la portée normale de ses Services, (ii) le temps et/ou les coûts supplémentaires que Hostinger peut encourir en fournissant ses Services, et/ou (iii) votre non-conformité à la présente Entente (tel que déterminé par Hostinger à sa seule et entière discrétion). Les scénarios typiques de frais administratifs ou de traitement comprennent, sans s'y limiter, (i) les problèmes de service à la clientèle qui nécessitent du temps ou de l'attention personnelle supplémentaire ; (ii) les actions UDRP en rapport avec votre ou vos noms de domaine et/ou les litiges qui nécessitent des services comptables ou juridiques, qu'ils soient effectués par le personnel d'Hostinger ou par des entreprises externes retenues par Hostinger ; (iii) la récupération de tous les coûts et frais, y compris le coût des Services, encourus par Hostinger à la suite de rétro facturations ou d'autres litiges en matière de paiement engagés par vous, votre banque ou le processeur de la méthode de paiement.  Ces frais administratifs ou frais de traitement seront facturés sur la méthode de paiement que vous avez dans votre dossier chez Hostinger. Hostinger peut offrir des prix au niveau des produits dans diverses devises ; toutefois, le traitement des transactions n'est pris en charge qu'en dollars américains et dans un certain nombre d'options de devises affichées sur ce Site (" Devises prises en charge " ou " Devises prises en charge "). Si la devise sélectionnée est une devise prise en charge, la transaction sera traitée dans la devise prise en charge et le prix affiché pendant le processus de paiement sera le montant réel traité et soumis à votre banque pour paiement. Si la devise sélectionnée n'est pas une devise prise en charge, la transaction sera traitée en dollars américains et le prix affiché au cours du processus de commande sera un prix de conversion estimé au moment de l'achat. Dans les deux cas (que la devise sélectionnée soit une devise prise en charge ou non), si la transaction est traitée dans une devise différente de celle de votre compte bancaire, des frais de conversion du taux de change peuvent vous être facturés par votre banque. En outre, en raison des différences de temps entre (i) le moment où vous terminez le processus de commande, (ii) le moment où la transaction est traitée, et (iii) le moment où la transaction est affichée sur votre relevé bancaire, les taux de conversion peuvent fluctuer, et Hostinger ne fait aucune représentation ou garantie que (a) le montant soumis à votre banque pour paiement sera le même que le montant affiché sur votre relevé bancaire (dans le cas d'une devise prise en charge) ou (b) le prix de conversion estimé sera le même que le montant traité ou le montant affiché sur votre relevé bancaire (dans le cas d'une devise non prise en charge), et vous acceptez de renoncer à toute réclamation basée sur de telles divergences (y compris toute demande de remboursement basée sur ce qui précède). En outre, quelle que soit la devise sélectionnée, vous reconnaissez et acceptez que la taxe sur la valeur ajoutée ("TVA"), la taxe sur les produits et services ("TPS") ou d'autres frais et/ou taxes localisés puissent vous être facturés, en fonction de votre banque et/ou du pays indiqué dans la section de votre adresse de facturation.

Politique de remboursement : Les produits et services pouvant faire l'objet d'un remboursement sont décrits ici ("Politique de remboursement"). Pour les produits et services donnant droit à un remboursement, vous pouvez demander un remboursement intégral dans les trente (30) jours suivant l'achat ("Période de remboursement"). Dans le cas où vous achetez un produit qui inclut un nom de domaine gratuit, si vous annulez le produit, le prix catalogue du nom de domaine sera déduit du montant du remboursement. Le prix catalogue est le prix du nom de domaine indiqué sur le site web de Hostinger et ne fait l'objet d'aucune promotion, remise ou autre réduction de prix.

En aucun cas, vous ne pourrez bénéficier de plus d'un remboursement pour le même produit. 

(B) PAYER PAR PAYPAL

En utilisant l'option de paiement par PayPal de Hostinger (" PayPal "), vous pouvez acheter des Services en utilisant PayPal. Dans ce contexte, vous acceptez d'autoriser PayPal à débiter le montant total de votre achat de votre compte PayPal (" Compte PayPal ") ou de votre/vos carte(s) de crédit, compte(s) bancaire(s) ou autre(s) méthode(s) de paiement autorisée(s) liée(s) à votre Compte PayPal (" Source de financement PayPal ").

Il est de votre responsabilité de maintenir votre Compte PayPal et votre Source de financement PayPal à jour et approvisionnés, et de faire en sorte que votre Compte PayPal soit couvert par une carte de crédit valide. Vous reconnaissez et acceptez que (i) PayPal se réserve le droit de refuser une transaction pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, les paiements qui ne sont pas effectués parce que votre Compte PayPal ou votre Source de financement PayPal n'existe plus ou ne contient pas de fonds disponibles/suffisants) et (ii) dans un tel cas, ni PayPal ni Hostinger ne seront responsables envers vous ou un tiers à cet égard. Si, pour une raison quelconque, PayPal n'est pas en mesure de retirer le montant total dû pour votre achat, vous acceptez que PayPal et Hostinger puissent exercer tous les recours légaux disponibles afin d'obtenir le paiement. Vous convenez que si la transaction est retournée impayée, vous paierez des frais de service de 25,00 $ ou le montant maximum autorisé par la loi, qui peuvent être débités de votre compte PayPal ou de votre source de financement PayPal.

En cliquant sur la case "J'accepte" les conditions de l'option de paiement PayPal, vous autorisez le débit du montant total de votre achat de votre compte PayPal ou de votre source de financement PayPal.

(C) OPTIONS DE PAIEMENT INTERNATIONAL

Hostinger offre une variété d'options alternatives de paiement international par le biais d'une variété de fournisseurs de paiement international ("IPP"). Dans le cas où vous sélectionnez un IPP, vous déclarez que vous avez déjà accepté tous les accords de service à la clientèle applicable de l'IPP avant d'effectuer votre transaction chez Hostinger. Vous acceptez également d'autoriser l'IPP à débiter le montant total de votre achat du compte bancaire sélectionné, du compte portefeuille électronique (y compris la ou les cartes de crédit, le ou les comptes bancaires ou toute autre méthode de paiement autorisée liée à votre compte portefeuille électronique) ou de tout autre type de compte associé à l'IPP sélectionné (y compris, mais sans s'y limiter, les cartes prépayées et les paiements mobiles), collectivement appelés " Sources de financement ". En outre, vous acceptez d'autoriser l'IPP sélectionné à débiter, le cas échéant, des " frais de conversion du taux de change ", ainsi que tous les autres frais ou charges applicables à votre contrat avec l'IPP (collectivement, les " frais IPP "), de vos sources de financement. Vous comprenez et acceptez que les Frais IPP peuvent être modifiés à tout moment par l'IPP sans que Hostinger vous en informe.

Il est de votre responsabilité de maintenir vos sources de financement à jour et financées. Vous reconnaissez et acceptez que (i) l'IPP se réserve le droit de refuser une transaction pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, les paiements qui ne sont pas effectués parce que vos sources de financement n'existent plus ou ne contiennent pas de fonds disponibles/suffisants) et (ii) dans un tel cas, ni l'IPP ni Hostinger ne seront responsables envers vous ou un tiers à cet égard. Vous reconnaissez qu'Hostinger ne tentera pas d'exécuter les Services que vous avez achetés jusqu'à ce qu'Hostinger reçoive une confirmation de paiement de la part de l'IPP par le biais de son processeur de paiement associé. Vous reconnaissez qu'il peut y avoir un écart de plusieurs heures ou jours entre le moment où vous passez une commande et le moment où l'IPP confirme le paiement par le biais de son processeur de paiement associé. Si Hostinger ne reçoit pas de confirmation de paiement de la part de l'IPP par le biais de son processeur de paiement associé dans un délai de trente (30) jours à compter du moment où la commande est passée, votre commande peut être annulée, auquel cas, vous devrez recommencer le processus d'achat. Dans le cas où vous souhaiteriez annuler le paiement d'une transaction en cours, vous pouvez annuler la commande par le biais de votre compte Hostinger. Les paiements reçus pour des commandes précédemment annulées seront automatiquement remboursés sur le mode de paiement initial, dans la mesure du possible.

Si, au moment où Hostinger reçoit la confirmation du paiement de la part de l'IPP (par l'intermédiaire de son processeur de paiement associé), soit (i) les Services (y compris les noms de domaine) ne sont plus disponibles à l'achat ; soit (ii) une commande en cours a été annulée dans nos systèmes ; soit (iii) la confirmation du paiement ne correspond pas au montant en dollars de la commande en cours, et par conséquent votre achat est, soit surfinancé, soit sous-financé, Hostinger peut automatiquement émettre un remboursement partiel (dans le cas d'un surfinancement) ou un remboursement complet (dans le cas d'un sous-financement) à votre Source de financement. Si le PIP (ou son processeur de paiement associé) impose des limitations de remboursement de quelque nature que ce soit, Hostinger se réserve le droit d'émettre des remboursements sur un solde de crédit en magasin. Si vous recevez un remboursement intégral, vous devrez recommencer le processus d'achat. Vous reconnaissez et acceptez que le PIP se réserve le droit de ne pas rembourser les frais du PIP associés à une transaction remboursée. Par conséquent, tout remboursement émis par Hostinger sera net des frais IPP, sauf indication contraire.

(D) LES SOLDES DE CRÉDIT EN MAGASIN

Dans le cas où votre compte contient un solde de crédit en magasin, vous pouvez appliquer tout solde de crédit disponible à tout achat futur dans votre compte. Dans le cas où votre Compte contient un solde de crédit en magasin, vous autorisez par la présente Hostinger à appliquer tout solde de crédit disponible à tous les frais administratifs, rétro facturations ou autres frais liés à votre Compte. Dans le cas où votre Méthode de paiement par défaut échoue pour une facturation automatisée en rapport avec le traitement de tout renouvellement de Service, Hostinger peut utiliser tout solde de crédit disponible en magasin s'il y a suffisamment de fonds pour couvrir la totalité de la transaction. Quel que soit le montant du crédit en magasin disponible dans votre compte, Hostinger n'est pas responsable de la perte de produits résultant d'une incapacité à collecter des fonds à partir de vos méthodes de paiement par défaut ou du crédit en magasin. Les crédits en magasin seront appliqués en fonction de la devise sélectionnée dans le panier d'achat au moment de l'achat (ou du renouvellement). Si vous avez plus d'un crédit en magasin, les crédits seront traités en fonction de leur ancienneté, le crédit en magasin le plus ancien étant appliqué en premier. Si des fonds supplémentaires sont nécessaires pour effectuer l'achat ou le renouvellement, les crédits détenus dans une devise non sélectionnée seront convertis en utilisant le taux de change quotidien de Hostinger en fonction de l'âge du crédit (du plus ancien au plus récent) jusqu'à ce que (i) suffisamment de fonds soient alloués pour effectuer la transaction, ou (ii) qu'il n'y ait plus de solde disponible sur votre compte. Vous comprenez et acceptez qu'au moment de la conversion, Hostinger peut également imposer des frais administratifs supplémentaires pour compenser les risques et les coûts associés à la fourniture de services de conversion de devises. 

Vous pouvez vérifier votre solde de crédit en magasin disponible à tout moment en vous connectant à " Gérer votre compte " ou par le biais du panier d'achat sur le site web Hostinger. Vous reconnaissez que les crédits en magasin ne sont pas transférables, qu'ils ne peuvent être utilisés que dans le compte dans lequel ils ont été acquis et qu'ils peuvent expirer. Les crédits gratuits en magasin expirent deux ans après leur émission. Dans le cas où Hostinger résilie votre Compte, vous reconnaissez et acceptez que tout solde de crédit en magasin disponible sera perdu.

Vous reconnaissez également que les fonds disponibles dans votre solde de crédit en magasin seront détenus par Hostinger et ne s'accumuleront pas ou ne paieront pas d'intérêts pour votre compte. Dans la mesure où des intérêts peuvent s'accumuler, vous comprenez et acceptez que Hostinger a le droit de recevoir et de conserver ces montants pour couvrir les coûts associés au soutien de la fonctionnalité de solde de crédit en magasin.

(E) Crypto-monnaies, tokens et actifs numériques

Sauf indication contraire, les mots suivants font référence à des entrées de données de grand livre de logiciels basés sur la blockchain : " actif numérique ", " actif ", " pièce ", " crypto-monnaie ", " entrée de grand livre ", " altcoin " et " jeton ".

Hostinger offre une variété de crypto-monnaies, de jetons et d'options de paiement d'actifs numériques par le biais d'un fournisseur de paiement de crypto-monnaies ("CPP"). Dans le cas où vous sélectionnez un CPP, vous déclarez que vous avez déjà accepté tous les accords de service à la clientèle applicable du CPP avant d'effectuer votre transaction chez Hostinger. Le cas échéant, des " frais de conversion du taux de change ", ainsi que des " frais de transaction " et tous autres frais ou charges applicables à votre accord avec le RPC (collectivement, les " frais RPC "), provenant de vos sources de financement. Vous comprenez et acceptez que les Frais RPC peuvent être modifiés à tout moment par le RPC sans que Hostinger vous en informe. 

Vous reconnaissez et acceptez que (i) le CPP se réserve le droit de refuser une transaction pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, les paiements qui n'aboutissent pas). Dans un tel cas, ni le CPP ni Hostinger ne seront responsables envers, vous ou un tiers à cet égard. Vous reconnaissez que Hostinger ne tentera pas d'exécuter les Services que vous avez achetés jusqu'à ce que Hostinger reçoive la confirmation du paiement de la part du RPC par l'intermédiaire de son processeur de paiement associé. Vous reconnaissez qu'il peut y avoir un écart de plusieurs heures ou jours entre le moment où vous passez une commande et le moment où le RPC confirme le paiement par le biais de son processeur de paiement associé. Si Hostinger ne reçoit pas de confirmation de paiement de la part du RPC par l'intermédiaire de son processeur de paiement associé dans les trente (30) jours suivant le moment où la commande est passée, votre commande peut être annulée, auquel cas, vous devrez recommencer le processus d'achat. 

19. SUCCESSEURS ET CESSIONNAIRES

Le présent accord lie les parties aux présentes et leurs héritiers, successeurs et ayants droit respectifs et s'applique à leur profit.

20. PAS DE TIERS BÉNÉFICIAIRES

Aucune disposition du présent accord ne peut être considérée comme conférant des droits ou des avantages à des tiers.

21. RESPECT DES LOIS LOCALES

Hostinger ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie que le contenu disponible sur ce site ou les services trouvés sur ce site sont appropriés dans chaque pays ou juridiction, et l'accès à ce site, aux services trouvés sur ce site à partir de pays de juridictions où son contenu est illégal est interdit. Les utilisateurs qui choisissent d'accéder à ce site ou aux services qui s'y trouvent sont responsables du respect de toutes les lois, règles et réglementations locales.

22. LOI APPLICABLE ; COMPÉTENCE ; LIEU ; RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT UN JURY

À l'exception des litiges régis par les Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine mentionnés ci-dessus et disponibles ici, le présent accord est régi et interprété conformément à la loi fédérale de Chypre. Vous acceptez de renoncer au droit à un procès devant un jury dans toute action ou procédure ayant lieu en relation avec où découlant du présent accord.

23. TITRES ET EN-TÊTES ; ENGAGEMENTS INDÉPENDANTS ; DIVISIBILITÉ

Les titres et en-têtes du présent Accord sont uniquement destinés à faciliter la consultation et ne doivent en aucun cas être utilisés pour interpréter l'accord des parties tel qu'il est autrement défini dans le présent Accord. Chaque engagement et accord du présent accord doit être interprété à toutes fins comme un engagement ou un accord distinct et indépendant. Si un tribunal compétent juge qu'une disposition (ou une partie d'une disposition) du présent accord est illégale, invalide ou autrement inapplicable, les autres dispositions (ou parties de dispositions) du présent accord ne seront pas affectées et seront jugées valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi.

23. INFORMATIONS SUR LES CONTACTS

Si vous avez des questions concernant le présent Accord, veuillez nous contacter par email ou par courrier à l'adresse suivante:

À l'attention de: Hostinger International Ltd

61, rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre

compliance@hostinger.com