Conditions d'utilisation

1. VUE D'ENSEMBLE 

Les présentes conditions de service ("conditions de service") définissent les conditions générales d'utilisation de ce site web ("site") et des produits et services achetés ou accessibles par l'intermédiaire de ce site (individuellement et collectivement, les "services").

Les Conditions de service et les documents auxquels elles font référence constituent un accord (" Accord ") entre l'entité concernée du groupe Hostinger indiquée ci-dessous (" Hostinger ") et vous. L'Accord entre en vigueur à la date de votre utilisation du Site ou à la date de l'acceptation électronique de l'Accord, selon la première éventualité. Les termes " nous ", " notre " ou " nos " font référence à Hostinger. Les termes " vous ", " votre ", " Utilisateur " ou " Client " désignent toute personne physique ou morale qui accepte le Contrat, qui a accès à votre compte client chez Hostinger (" Compte ") ou qui utilise les Services. 

2. ENTITÉ CONTRACTANTE HOSTINGER ET CONDITIONS ET POLITIQUES APPLICABLES 

Sauf indication contraire dans les documents spécifiques de l'accord, l'entité Hostinger avec laquelle vous contractez sera déterminée selon les règles ci-dessous. Si votre pays de résidence est :

• Royaume-Uni (UK), l'entité contractante sera Hostinger UK Limited, société à responsabilité limitée britannique, dont l'adresse est 6 Lloyds Avenue Suite 4CL Londres, Angleterre EC3N 3AX ;
• Indonésie, l'entité contractante sera PT WEB MEDIA TECHNOLOGY INDONESIA, société à responsabilité limitée indonésienne, adresse Jl. Palagan Tentara Pelajar No. 81 Jongkang, Sariharjo, Ngaglik, Sleman, Daerah Istimewa Yogyakarta, 55581 ;
• pays asiatiques conformément à la liste indiquée ici, l'entité contractante sera HOSTINGER PTE LTD, société à responsabilité limitée de Singapour, dont l'adresse est 16 Raffles Quay, #33-02, Hong Leong Building, Singapour, 048581 ;
• Pour tout autre pays ne figurant pas dans la liste ci-dessus (y compris les pays de l'UE), l'entité contractante sera HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, société à responsabilité limitée chypriote, dont l'adresse est 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre.

Votre utilisation de ce site ou de ces services est également régie par les accords et politiques applicables, qui sont incorporés aux présentes conditions de service par référence. Ces accords et politiques comprennent :

• Accord d'hébergement
• Accord d'enregistrement de domaine
• Accord du titulaire du nom de domaine
• Accord sur le programme de parrainage 
• Politique de récupération des enregistrements expirés
• Politique de remboursement
• Autres accords et politiques mis à votre disposition sur le site.

Lorsque votre utilisation du site ou des services exige que nous traitions des données ou des informations à caractère personnel, nous le faisons conformément à notre politique de confidentialité et, le cas échéant, à l'addendum sur le traitement des données ("DPA"), qui est également incorporé par référence dans les conditions de service. 

Votre acceptation électronique des présentes conditions de service signifie que vous avez lu et compris les présentes conditions de service, ainsi que les politiques et accords applicables, et que vous acceptez d'être lié par l'accord. 

Hostinger peut, à sa seule et entière discrétion, changer ou modifier les présentes Conditions de service, ainsi que toute politique ou accord qui y est intégré, à tout moment, et ces modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur ce Site. En outre, Hostinger vous informera par courrier électronique dans un délai  raisonnable avant la date d'entrée en vigueur de toute modification importante de l'Accord. Dans le cas d'une modification importante qui vous porte préjudice, vous avez le droit de résilier l'accord en adressant une notification écrite dans les 30 jours calendaires à compter du jour de la notification de cette modification. Ce droit ne s'applique pas si les modifications (i) ont un effet exclusivement à votre avantage et (ou) (ii) ne réduisent pas vos droits ni n'augmentent vos responsabilités. Votre utilisation du site ou des services après l'entrée en vigueur de ces changements ou modifications constitue votre acceptation de l'accord dans sa dernière version révisée

3. ÉLIGIBILITÉ ET AUTORISATIONS, RESPECT DES SANCTIONS

Le présent site et les services sont réservés aux personnes capables de conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu du droit applicable. 

En utilisant ce site ou les services, vous déclarez et garantissez que vous 

(i) êtes âgé(e) d'au moins dix-huit (18) ans ; 

(ii) avez la capacité juridique de conclure un accord avec nous ;

(iii) n’êtes pas une personne interdite d'acheter ou de recevoir les services en vertu des lois applicables aux présentes conditions d'utilisation ou de toute autre juridiction applicable ; et

(iv) satisfaisez aux conditions d'achat et (ou) d'utilisation des services, le cas échéant, telles que spécifiées dans l'accord, y compris les clauses de respect des sanctions.

Si vous concluez le présent accord au nom d'une personne morale, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité légale pour lier cette personne morale au présent accord et pour agir au nom de cette personne morale en ce qui concerne toutes les actions que vous entreprenez en rapport avec le site ou les services (dans ce cas, les termes "vous", "votre", "utilisateur" ou "client" se réfèrent à cette personne morale). S'il s'avère ultérieurement que vous ne disposez pas de cette autorité, vous serez personnellement responsable de toutes les obligations découlant du présent accord, y compris les obligations de paiement. Hostinger ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de la confiance accordée à toute instruction ou communication raisonnablement considérée comme provenant d'un représentant autorisé de votre personne morale. Vous acceptez également d'être lié par le présent accord pour les transactions effectuées par vous, par toute personne agissant en tant que votre agent et par toute personne utilisant votre compte ou les Services, qu'elle soit ou non autorisée par vous. 

Respect des sanctions. Vous déclarez et garantissez que vous respectez les conditions suivantes : 

• Résidence et utilisation des services. Vous n'êtes pas un résident ordinaire d'un pays ou d'une région soumis à des sanctions américaines globales (Cuba, Iran, Corée du Nord, Russie, Syrie, les régions suivantes de l'Ukraine : Crimée, Donetsk, Louhansk, Zaporijia et Kherson), ou d'autres zones sanctionnées par les États-Unis ou l'UE / l'ONU, ainsi que la Biélorussie et le Venezuela, conformément à l'approche déclarée de Hostinger, et vous n'utiliserez pas ni ne distribuerez les Services dans ces pays ou régions. 
• Listes de sanctions. Vous ne figurez sur aucune liste de sanctions, y compris, sans s'y limiter : la liste consolidée du Conseil de sécurité des Nations unies, la liste des ressortissants américains spécialement désignés et des personnes bloquées des États-Unis, la liste consolidée des personnes, groupes et entités faisant l'objet de sanctions financières de l'UE, la liste des sanctions du Royaume-Uni ou toute autre liste de sanctions applicable tenue par d'autres pays. 
• Propriété et contrôle. Vous n'êtes pas détenu ou contrôlé, directement ou indirectement, par une personne ou une entité sanctionnée ("partie sanctionnée") et vous n'agissez pas pour le compte, sur les instructions ou au profit d'une telle partie sanctionnée. 
• Accès indirect et anti-contournement. Vous acceptez de ne pas mettre indirectement les services à la disposition d'une personne, d'une entité ou d'une organisation qui ne satisferait pas aux exigences de conformité aux sanctions établies dans les présentes conditions d'utilisation. Vous acceptez également de ne pas participer sciemment à des activités visant à contourner les interdictions de sanctions énoncées dans les présentes conditions d'utilisation.

Vous reconnaissez que la liste des pays, régions et personnes sanctionnés est susceptible d'être modifiée conformément aux réglementations les plus récentes, et vous acceptez de vous conformer à ces modifications dès qu'elles surviennent. De même, si votre statut change de telle sorte que vous êtes inclus dans une liste de sanctions ou que vous devenez détenu ou contrôlé par la partie sanctionnée, vous devez nous en informer rapidement. Vous acceptez de participer activement aux processus de sélection et d'enquête sur les sanctions, y compris de fournir toutes les informations nécessaires demandées à des fins de conformité aux sanctions.

Dans le cas où Hostinger aurait connaissance, ou soupçonnerait raisonnablement, que vous ne respectez pas les clauses de conformité aux sanctions énoncées dans les présentes Conditions de service, Hostinger se réserve le droit de mettre fin à votre utilisation des Services immédiatement et sans préavis. En outre, vous acceptez d'indemniser et de dégager Hostinger de toute responsabilité en cas de pertes, y compris, mais sans s'y limiter, les pénalités financières et les frais juridiques, qui peuvent survenir en raison de votre non-respect des confirmations de conformité aux sanctions susmentionnées.

4. COMPTE ET GESTION DU COMPTE

Compte et informations. Afin d'accéder à certaines fonctionnalités de ce Site ou d'utiliser les Services, vous devrez créer un Compte. Vous déclarez et garantissez à Hostinger que toutes les informations que vous fournissez lors de la création de votre Compte sont exactes, à jour et complètes. Vous acceptez de maintenir et de mettre à jour rapidement les informations de votre Compte et toute autre information que vous fournissez à Hostinger, afin qu'elles restent exactes, à jour et complètes. Hostinger n'assume aucune responsabilité pour tout problème ou conséquence négative pouvant survenir en raison d'informations inexactes fournies par vous. Si Hostinger a des raisons de croire que les informations de votre Compte ou toute autre information que vous fournissez à Hostinger sont inexactes, obsolètes, incomplètes ou injustifiées, Hostinger se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de vous demander de valider les informations (y compris de fournir les documents justificatifs requis, qui peuvent inclure une pièce d'identité professionnelle ou une photo d'identité délivrée par le gouvernement), de suspendre ou de résilier votre Compte. 

Pour éviter toute ambiguïté, la personne ou l'entité dont les données sont annoncées dans la section "Informations sur le compte" du compte est considérée comme le propriétaire du compte et des données et services qu'il contient (à l'exclusion des noms de domaine, le cas échéant). Les noms de domaine sont détenus conformément aux règles applicables de l'ICANN et à d'autres règles, et nous aiderons les titulaires de noms de domaine dans la mesure où les règles et réglementations applicables le permettent. Si votre compte contient des noms de domaine enregistrés auprès de nous au nom d'un tiers et que ce tiers (titulaire du nom de domaine) demande l'accès à la gestion de ces noms de domaine, nous pouvons nous conformer aux instructions du titulaire du nom de domaine et lui fournir l'accès à ces noms de domaine. 

Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous indiquez correctement la propriété de votre Compte. En cas de litige concernant la propriété, l'accès au compte peut être bloqué jusqu'à ce que les parties au litige s'accordent sur une résolution, ou jusqu'à ce que le litige soit définitivement résolu par l'autorité compétente. Nous ne sommes pas responsables des dommages de toute nature et de tout type subis par le client ou un tiers qui pourraient résulter d'un conflit de propriété ou du blocage du compte.

Sécurité du compte. Vous êtes seul responsable de toutes les activités sur votre compte. Vous vous engagez à : 

(i) sécuriser votre compte et suivre nos recommandations en matière de sécurité, y compris, mais sans s'y limiter, utiliser des mots de passe forts qui adhèrent aux critères de sécurité standard de l'industrie, conserver différents identifiants de connexion pour différents comptes et fournisseurs de services, changer régulièrement votre mot de passe pour chaque compte, activer l'authentification à deux facteurs pour une sécurité supplémentaire ;

(ii) préserver la confidentialité de votre mot de passe et des autres informations relatives à la sécurité de votre compte. En cas de perte ou de divulgation de tout moyen d'authentification, vous devez immédiatement prendre les mesures disponibles pour sécuriser votre compte et vos services (par exemple, changer le moyen d'authentification concerné) ;

(iii) vérifier avec diligence l'authenticité des communications prétendant provenir d'Hostinger (en cas de doute, contactez-nous directement par le biais des canaux d'assistance officiels). Hostinger ne vous demandera jamais votre mot de passe, vos codes à usage unique ou d'autres détails d'authentification par le biais d'un e-mail ou d'une autre communication non sollicitée ;

(iv) être seul responsable de la sécurité et de la conformité des applications ou outils tiers que vous connectez à votre compte Hostinger, conformément aux normes et réglementations en vigueur ;

(v) notifier immédiatement à Hostinger toute violation de la sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte. 

Hostinger ne sera pas responsable des pertes subies en raison de l'utilisation non autorisée de votre compte. Cependant, vous pouvez être tenu responsable de toute perte subie par Hostinger ou d'autres personnes causée par votre compte, qu'elle soit causée par vous ou par toute autre personne autorisée ou non autorisée. 

Partage de compte. Les Services vous permettent d'accorder l'accès à votre Compte (en fonction des autorisations accordées) à un autre client Hostinger. Vous pouvez révoquer à tout moment la capacité d'une personne à accéder à votre compte. 

En autorisant une personne à accéder à votre compte, vous reconnaissez et acceptez que
(i) vous avez une relation professionnelle ou personnelle établie et de confiance avec cette personne ;
(ii) vous autorisez volontairement cette personne à accéder à votre compte et à y apporter des modifications ;
(iii) en fonction des autorisations accordées, cette personne peut être en mesure de consulter les informations personnelles que vous avez fournies sur votre compte, y compris les informations relatives à la facturation (à l'exclusion des informations complètes relatives au mode de paiement) ;
(iv) cette personne sera en mesure d'accéder à votre compte tel qu'il est le jour de l'octroi de l'accès et également d'accéder à toute modification future de celui-ci (par exemple, dans le cas où l'accès à certains hébergements est accordé, cette personne sera en mesure d'accéder à tout domaine supplémentaire futur de cet hébergement) 
(v) dans le cas où vous acceptez séparément (autorisez) qu'une telle personne contacte le service clientèle en votre nom, cette personne pourra contacter notre service clientèle, recevoir des informations et (ou) gérer les services en votre nom en utilisant notre service clientèle et accéder à l'historique de votre chat (y compris toute information personnelle ou autre qu'il contient). Veuillez  noter qu'une telle personne ne sera en aucun cas autorisée à effectuer certaines actions, comme consulter ou modifier les informations d'identification de votre compte (comme votre mot de passe), supprimer votre compte ou inviter d'autres personnes à accéder à votre compte ;

(vi) vous assumez l'entière responsabilité juridique et financière (et vous vous engagez à libérer entièrement Hostinger de toute responsabilité connexe) en ce qui concerne votre décision d'accorder l'accès à votre compte à toute personne ou en ce qui concerne toute action que cette personne peut prendre ou ne pas prendre en ce qui concerne votre compte. 

En demandant l'accès au Compte d'un autre client Hostinger, vous vous engagez à utiliser cet accès uniquement dans le meilleur intérêt et avec l'autorisation du client qui vous l'accorde.

Veuillez noter que Hostinger n'est pas impliqué dans le contrat entre le client Hostinger qui accorde l'accès et celui qui demande / reçoit l'accès à un compte. En cas de litige entre les parties, vous devez adresser ce litige directement à la personne avec laquelle vous êtes en contrat.

5. DISPONIBILITÉ DU SITE ET DES SERVICES, SERVICES BÊTA

La garantie de disponibilité du service applicable à des services spécifiques, le cas échéant, est définie dans d'autres documents (par exemple, l'accord de service spécifique) qui font partie de l'accord. Vous reconnaissez et acceptez que, de temps à autre, ce site peut être inaccessible ou inopérant pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la maintenance, les réparations ou les mises à niveau, ou des facteurs indépendants de notre volonté (y compris, mais sans s'y limiter, les pannes d'équipement, les problèmes de réseau, d'autres pannes ou des perturbations imprévisibles). Vous reconnaissez et acceptez que nous n'assumons aucune responsabilité envers vous ou toute autre partie à cet égard. 

Services Bêta. De temps à autre, Hostinger peut proposer des versions préliminaires de services nouveaux ou existants (y compris de nouvelles fonctionnalités pour les services existants) (" Services Bêta "). En utilisant les Services Bêta, vous acceptez les termes et conditions suivants : (i) vous reconnaissez et acceptez que les services bêta sont fournis "en l'état", "tels que disponibles" et "avec tous les défauts", qu'il s'agit de versions expérimentales avant publication et qu'ils peuvent ne pas fonctionner correctement ou être exempts de bogues ; (ii) vous assumez tous les risques et responsabilités découlant de votre utilisation de ces services bêta et de la confiance que vous leur accordez, et nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie à cet égard ; (iii) nous nous réservons le droit de modifier, de changer ou d'interrompre tout aspect des services bêta à tout moment ; (iv) les versions des services bêta commercialisées peuvent changer de manière substantielle ; (v) le temps consacré par l'équipe du service clientèle à l'assistance des services bêta peut être limité ; (vi) vous acceptez de fournir rapidement un retour d'information concernant votre expérience des services bêta sous une forme raisonnablement demandée par nous, qui peut être utilisée à toutes fins, y compris à des fins de développement de produits et de marketing ; (vii) vous acceptez que toutes les informations concernant votre utilisation des services bêta, y compris votre retour d'information et vos opinions, sont confidentielles et ne doivent pas être partagées avec des tiers ; (viii) dans toute la mesure permise par la loi, Hostinger décline toute garantie, expresse ou implicite, concernant les Services Bêta, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon ; (ix) dans toute la mesure permise par la loi, Hostinger ne sera pas responsable des dommages résultant de l'utilisation des Services Bêta. 

Langue des services. Les services ne prennent pas en charge toutes les langues locales. Si une langue locale n'est pas prise en charge, le service sera automatiquement disponible en anglais uniquement. L'utilisation des services dans une langue locale (autre que l'anglais) ou dans un certain pays peut limiter certaines caractéristiques ou fonctionnalités, y compris celles fournies par des tiers (par exemple, les méthodes de paiement).

6. RÈGLES GÉNÉRALES DE CONDUITE

1. Le Site et les Services sont destinés à votre usage commercial ou professionnel. En les utilisant, vous reconnaissez et acceptez que votre objectif est de nature commerciale ou professionnelle.

2. Vous acceptez d'utiliser ce site et les services en totale conformité avec l'accord.

3. Vous ne devez pas collecter ou récolter (ni permettre à quiconque de collecter ou de récolter) le contenu d'un client (tel que défini ci-dessous) ou toute information non publique ou personnellement identifiable concernant un autre client ou toute autre personne ou entité sans leur consentement écrit préalable. 

4. Il vous est interdit d'utiliser ce Site ou les Services d'une manière (telle que déterminée par Hostinger à sa seule et entière discrétion) qui :

• est illégale, ou promeut ou encourage une activité illégale ;
• promeut, encourage ou se livre à la pornographie enfantine ou à l'exploitation des enfants ;
• promeut, encourage ou se livre au terrorisme, à la guerre, à la violence ou à la haine à l'encontre de personnes, d'animaux ou de biens ;
• promeut, encourage ou s'engage dans tout piratage ou craquage informatique d’ordinateur ou de réseau ;
• promeut, encourage ou s'engage dans la vente ou la distribution de médicaments sur ordonnance sans ordonnance valide et (ou) sans licence ;
• porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits de propriété d'un autre client ou de toute autre personne ou entité, ou renvoie à des contenus hébergés sur des sites ou des serveurs de tiers qui portent atteinte à ces droits ;
• viole la vie privée ou les droits de publicité d'un autre client ou de toute autre personne ou entité, ou enfreint tout devoir de confidentialité que vous avez envers un autre client ou toute autre personne ou entité ;
• n'est pas autorisé dans des juridictions spécifiques, telles que :
  (1) Indonésie : (i) Ponzy, système pyramidal et autres formes de fraude ; (ii) hameçonnage, likes automatiques, robots automatiques et autres ; (iii) pornographie, SARA, insultes et décence générale 
  (2) Inde : menace l'unité, l'intégrité, la défense, la sécurité ou la souveraineté de l'Inde, les relations amicales avec les États étrangers ou l'ordre public, incite à commettre un délit, empêche l'enquête sur un délit ou insulte d'autres nations ;
• s'engage dans des actions qui causent du tort à Hostinger ou à toute autre personne, ou en est l'instigateur. De telles actions incluent, mais ne sont pas limitées à, des actions résultant de la mise sur liste noire des IP de Hostinger par toute base de données de spam en ligne ou des actions résultant d'attaques DDOS sur tout serveur ; 
• contient ou installe des virus, des vers, des bugs, des chevaux de Troie, des mineurs de crypto-monnaie ou d'autres codes, fichiers ou programmes conçus pour, ou capables d'utiliser de nombreuses ressources, de perturber, d'endommager ou de limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel ; 
• interfère avec le fonctionnement de ce site ou des services qu'il contient ; 
• contient un langage faux ou trompeur, ou des affirmations non fondées ou comparatives concernant Hostinger ou les Services.

5. Vous acceptez de sauvegarder tout votre Contenu Client, y compris le contenu des courriers électroniques, afin de pouvoir y accéder et l'utiliser en cas de besoin. Vous êtes seul responsable de la sauvegarde de vos données en toutes circonstances. Hostinger ne garantit pas la sauvegarde de tout Compte ou Contenu Client et vous acceptez le risque de perte de tout ou partie de votre Contenu Client. 

6. Il est interdit de revendre ou d'exploiter à des fins commerciales les Services (ou une partie de ceux-ci), y compris les technologies connexes d'Hostinger, sans l'accord écrit préalable d'Hostinger. 

7. Si vous utilisez les API ou les outils d'automatisation de Hostinger, vous êtes responsable de : (i) préserver la confidentialité de vos clés ou jetons API ; (ii) faire tourner les clés API périodiquement ou selon les exigences d'Hostinger ; (iii) vous assurer que les scripts ou outils interagissant avec les services d'Hostinger suivent nos recommandations de sécurité et ne sont utilisés qu'à des fins autorisées.

7. RESPECT DES LOIS

Hostinger ne garantit pas que le contenu ou les services disponibles sur ce site sont appropriés ou autorisés dans chaque pays ou juridiction. L'utilisation de ce Site ou des Services à partir de pays ou de juridictions où leur contenu est illégal est interdite. 

En accédant à ce site ou en utilisant les services, vous acceptez d'être seul responsable du respect de toutes les lois, règles et réglementations locales, nationales et (ou) internationales applicables.

8. CONTENU ET COMMENTAIR DU CLIENT

Certaines fonctionnalités de ce site ou des services peuvent permettre au client de visualiser, d'afficher, de publier, de partager, de stocker ou de gérer (a) des idées, des opinions, des recommandations ou des conseils ("commentaire client"), (b) des documents créés, développés, fournis, téléchargés, liés ou affichés par le client en relation avec les services, que ces documents aient été créés par le client ou par des tiers. Cela inclut les dessins, images, photos, animations, vidéos, fichiers audio, polices, logos, illustrations, compositions, œuvres d'art, codes, algorithmes, SPI, API, bases de données, interfaces, textes, œuvres littéraires ("contenu client"). 

Vous êtes seul responsable de tout le Contenu Client et de tout le Commentaire Client, ainsi que de toutes les transactions ou autres activités qui y sont liées et qui sont effectuées sur ou par l'intermédiaire du Compte. En postant ou en publiant le Contenu Client ou le Commentaire Client sur ce Site ou sur les Services, vous déclarez et garantissez à Hostinger que (i) vous disposez de tous les droits, licences, consentements et (ou) autorisations nécessaires pour distribuer le Contenu Client ou le Commentaire Client de cette manière, soit en tant qu'auteur, soit avec l'autorisation écrite appropriée du détenteur des droits, et (ii) le Contenu Client ou le Commentaire  Client ne violent pas les droits d'une tierce partie. Les clients sont seuls responsables de toutes les conséquences (y compris les dommages) et exigences liées à l'utilisation du contenu ou du commentaire client.

Contenu client. Entre Hostinger et vous, vous détenez tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à votre Contenu Client. En postant ou en publiant le Contenu Client sur ce Site ou par le biais des Services, vous accordez à Hostinger une licence limitée d'utilisation de la propriété intellectuelle et des autres droits de propriété de votre Contenu Client, dans la mesure où cela est nécessaire pour exploiter, améliorer et promouvoir les Services, conformément à l'objectif de ce Site et de l'Accord. Ceci inclut une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, sous-licenciable (à travers plusieurs niveaux) et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des travaux dérivés, combiner avec d'autres travaux, afficher et exécuter votre Contenu Client en relation avec ce Site, les Services et les activités d'Hostinger (et des partenaires d'Hostinger), y compris pour promouvoir et redistribuer tout ou partie de ce Site ou des Services dans divers formats de médias et à travers tous les canaux de médias sans obligations supplémentaires, consentements ou avis préalables à vous ou à tout autre tiers. 

Les licences susmentionnées que vous avez accordées dans votre contenu client prennent fin dans un délai commercialement raisonnable après que vous avez retiré ou supprimé votre contenu client de ce site. Les licences ci-dessus accordées par vous dans votre Contenu Client sont perpétuelles et irrévocables. Vous comprenez et acceptez également qu'Hostinger puisse conserver et utiliser tout Contenu Client qui a été incorporé dans des travaux dérivés, conformément à cet Accord. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans le présent Accord, Hostinger n'utilisera pas le Contenu Client que vous avez désigné comme " privé " ou " protégé par un mot de passe " dans le but de promouvoir ce Site ou les activités d'Hostinger (ou des partenaires d'Hostinger).

Commentaire client. Vous reconnaissez et acceptez que : 1) vos commentaires sont entièrement volontaires ; 2) vos commentaires ne sont pas confidentiels et n'obligent pas Hostinger à les traiter comme tels ; 3) Hostinger n'a aucune obligation, expresse ou implicite, de développer ou d'utiliser vos commentaires, et aucune compensation n'est due à vous ou à quiconque pour toute utilisation intentionnelle ou non intentionnelle de vos commentaires ; 4) Hostinger peut déjà travailler sur des idées similaires, peut avoir reçu des commentaires similaires de la part d'autres personnes, peut développer des idées similaires de son côté, ou peut prendre d'autres mesures liées à un contenu similaire. Hostinger détient les droits exclusifs (y compris tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété) sur les commentaires des clients et a le droit d'utiliser et de diffuser sans restriction les commentaires des clients à toutes fins, commerciales ou autres, sans reconnaissance ni compensation à votre égard ou à l'égard de toute autre personne.

9. CONTENU HOSTINGER

Propriété du contenu Hostinger. À l'exception du Contenu Client, le contenu de ce Site et des Services, y compris les données, textes, logiciels, scripts, codes sources, API, codes informatiques (y compris HTML), applications, graphiques, photos, sons, musiques, vidéos, fonctions interactives, œuvres d'art, modèles de sites Web, thèmes et widgets, œuvres littéraires, conceptions, animations, interfaces, dérivés, versions, méthodes, produits, algorithmes, outils et méthodes de publicité et d'acquisition, inventions, secrets commerciaux, logos, domaines, URL personnalisés, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et autres identifiants propriétaires, enregistrés ou non et (ou) susceptibles d'être enregistrés, ainsi que tout autre matériel protégé par le droit d'auteur contenu sur ce Site et dans les Services (" Contenu Hostinger "), sont la propriété d'Hostinger ou font l'objet d'une licence d'utilisation. Le Contenu Hostinger est protégé par les lois sur les droits d'auteur

Utilisation du Contenu Hostinger. Le contenu Hostinger vous est fourni "tel quel", "tel que disponible" et "avec tous les défauts" pour votre information et votre utilisation personnelle et non commerciale uniquement et ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité à quelque fin que ce soit sans l'accord écrit préalable d'Hostinger. Aucun droit ou licence en vertu d'un droit d'auteur, d'une marque déposée, d'un brevet ou d'autres droits de propriété n'est accordé en vertu de cet accord. Hostinger se réserve tous les droits non expressément accordés sur le Contenu Hostinger, ce Site et les Services, et le présent Accord ne transfère la propriété d'aucun de ces droits. Cependant, Hostinger accorde au Client une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, entièrement révocable, pour utiliser le Contenu Hostinger uniquement pour générer et afficher des sites Web par le biais des Services fournis par Hostinger, uniquement comme expressément autorisé dans le cadre de cet Accord, et uniquement dans le cadre des Services concernés. Pour éviter toute ambiguïté, si certains Contenus Hostinger sont fournis (groupés) avec certains plans de Services, le Client est autorisé à utiliser ces Contenus Hostinger uniquement dans le cadre de ce plan.

Restrictions en matière de sécurité. Vous acceptez de ne pas contourner ou interférer avec les fonctions de sécurité de ce Site ou des Services. Ceci inclut toutes les fonctions qui protègent ou limitent l'utilisation ou la copie de tout contenu sur le Site, qu'il s'agisse du Contenu Client ou du Contenu Hostinger

10. SURVEILLANCE DU CONTENU CLIENT ET CONSÉQUENCES D'UN CONTENU INAPPROPRIÉ 

En utilisant ce Site et (ou) tout Service, vous acceptez de ne pas rendre disponible ou accessible tout contenu illégal ou incompatible avec ou violant l'Accord. En règle générale, Hostinger ne présélectionne pas le Contenu Client (qu'il soit publié sur un site Web hébergé par Hostinger ou sur ce Site). Cependant, Hostinger se réserve le droit (mais n'assume aucune obligation) de le faire et de décider si un élément du Contenu Client est approprié et (ou) conforme à cet Accord. 

Dans les cas où (comme déterminé par Hostinger à sa seule et entière discrétion) (i) vous rendez disponible ou accessible tout matériel en violation de cet Accord ou (ii) vous violez autrement cet Accord, ou (iii) Hostinger a des raisons de croire que vous êtes un contrevenant récidiviste, Hostinger peut appliquer certaines restrictions à tout moment et sans préavis.

Hostinger peut appliquer les restrictions suivantes : 

(i) supprimer tout élément du contenu client, et (ou) 

(ii) suspendre ou résilier l'accès du client au site, au compte, aux services, et (ou)

(iii) suspendre ou résilier le compte ou les services (en tout ou en partie). 

Si Hostinger applique les restrictions susmentionnées, Hostinger peut, à sa seule et entière discrétion, supprimer et détruire toutes les données et tous les fichiers (y compris les copies de sauvegarde) stockés par vous sur ses serveurs, et n'a aucune obligation de vous fournir ces données et ces fichiers

Vous reconnaissez également que de telles violations peuvent être signalées par Hostinger aux autorités compétentes (y compris aux autorités chargées de l'application de la loi), comme déterminé par Hostinger à sa seule discrétion.

11. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES DE LA LOI SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES DE L'UNION EUROPÉENNE ("DSA")

Cette section énonce les dispositions, les processus et les divulgations qui complètent le reste de l'accord, comme l'exige la DSA. La DSA réglemente la fourniture de certains services d'intermédiaires numériques dans l'Union européenne ("UE"). 

Ces dispositions ne s'appliquent à vous que si vous êtes dans l'UE et (ou) si vous utilisez le Site ou les Services entrant dans l'étendue des prestations de la DSA. Pour éviter toute ambiguïté, les autres dispositions de l'accord vous sont applicables dans leur intégralité. En cas de conflit entre les dispositions de la présente section et les autres dispositions de l'accord, les termes de la présente section prévalent. 

Règles de conduite. Il est interdit aux clients d'héberger, de fournir, de publier ou de transmettre le contenu du client qui est incompatible avec le présent accord ou qui viole les lois applicables dans l'UE ou dans un pays de l'UE ("contenu illégal").

Aperçu de la modération du contenu. Hostinger se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer si les services sont utilisés en relation avec un contenu illégal. 

Hostinger peut volontairement prendre des mesures contre tout contenu illégal. Hostinger peut également recevoir des notifications par le biais du mécanisme de notification et d'action (décrit ci-dessous) et (ou) des ordres des autorités de l'UE signalant la présence d'un contenu illégal présumé. Hostinger traitera ces ordres et notifications, et prendra les mesures nécessaires et (ou) les restrictions en fonction des informations disponibles et reçues et des exigences de la DSA. 

Dès qu'elle a connaissance d'un contenu illégal, Hostinger peut appliquer les restrictions mentionnées dans la présente section ou mettre en œuvre toute autre restriction ou action nécessaire. Hostinger sera considéré comme ayant connaissance du contenu illégal lorsqu'une notification soumise permet d'identifier le contenu illégal sans qu'il soit nécessaire de procéder à un examen juridique détaillé. 

Mécanisme de notification et d'action et notifications infondées. Toute personne peut signaler à Hostinger la présence, sur ce Site ou sur tout Service, d'un contenu qu'elle considère comme illégal dans l'UE ou dans tout pays de l'UE par le biais du mécanisme accessible ici (" Mécanisme de notification et d'action "). En fonction de la nature du Service concerné par la notification, la manière dont Hostinger traite et aborde cette notification peut différer.

Si une personne fournit fréquemment des avis manifestement infondés par le biais du mécanisme d'avis et d'action, Hostinger peut suspendre le traitement de ces notifications. Lors de l'évaluation de telles situations, Hostinger prend en compte les faits et circonstances pertinents, qui peuvent inclure le volume de notifications manifestement infondées soumis au cours d'une certaine période, la gravité et (ou) l'impact d'un tel comportement, etc. Une notification peut par exemple être considérée comme manifestement infondée s'il est évident qu'elle n'est pas liée à un contenu illégal présumé et qu’elle se réfère uniquement à des considérations personnelles et (ou) subjectives. 

Demandes des autorités de l'UE.  Si vous êtes une autorité de l'UE ou d'un pays de l'UE, veuillez soumettre les demandes en les envoyant au point de contact spécifié ici. 

Restrictions des services. Hostinger peut, à tout moment et sans préavis, supprimer tout Contenu illégal et (ou) suspendre ou résilier l'accès du Client au Site et (ou) au Compte (y compris le Compte lui-même), et (ou) aux Services (y compris tous les Services ou toute partie de ceux-ci) (par exemple, désactivation d'un site Web hébergé par Hostinger).  Hostinger émettra généralement un avertissement préalable avant d'appliquer de telles restrictions, sauf dans des cas exceptionnels ou lorsque la loi exige une action immédiate

Mesures et outils de contrôle. Les notifications et les demandes, ainsi que les mesures prises en réponse à celles-ci, le cas échéant, font généralement l'objet d'un examen humain. Nous procéderons également à un examen du Contenu Client signalé et le considérerons à la lumière du présent Accord et des actes juridiques applicables, en tenant compte des droits et des intérêts légitimes de toutes les parties concernées. Cependant, Hostinger peut également utiliser des outils automatisés qui aident à traiter certaines notifications et demandes, ainsi qu'à impliquer des restrictions (par exemple, la suspension des Services).

Hostinger peut également prendre des mesures préventives contre l'enregistrement de Services lorsque nous avons déterminé, à notre seule discrétion, qu'ils sont enregistrés à des fins d'abus ou de fraude. Nous pouvons utiliser des outils automatisés pour identifier les enregistrements à haut risque et (ou) les demandes de Services et automatiser des décisions telles que la suspension ou l'annulation de tels Services et (ou) demandes. Nous réexaminons régulièrement toutes les décisions automatisées ou partiellement automatisées des outils anti-abus et anti-fraude afin de nous assurer qu'elles sont appliquées de manière objective, cohérente et précise. 

Point de contact de la DSA. Si vous avez des questions ou des interrogations concernant cette section ou tout autre sujet lié à la DSA, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : [à insérer].

12. POLITIQUE ANTI-SPAM

Nous interdisons la transmission de spam par l'intermédiaire de nos services et contrôlons tout le trafic vers et depuis nos serveurs web pour détecter les signes de spam. Le spam comprend les messages commerciaux non sollicités ou les messages en masse envoyés par courrier électronique, SMS, messagerie instantanée ou d'autres canaux sans que le destinataire ait préalablement consenti à recevoir de telles communications. Pour utiliser nos services, vous devez respecter toutes les lois et réglementations applicables, y compris la loi CAN-SPAM de 2003. Cela inclut, le cas échéant, les exigences suivantes : (i) la publicité commerciale et (ou) les communications de masse ne peuvent être envoyées qu'à des destinataires qui ont accepté de recevoir de tels messages ; (ii) les messages comprennent une adresse de retour et une adresse de réponse légitimes, l'adresse physique de l'expéditeur, et (iii) une méthode de désabonnement est fournie dans le message. À notre demande, une preuve concluante du respect des exigences applicables peut être exigée.

Si nous déterminons que les services sont utilisés en association avec des spams, nous avons le droit de suspendre services concernés jusqu'à ce que le client nous réponde par courrier électronique qu'il cessera de s'engager dans des activités de spams. Si nous déterminons que la violation est manifestement abusive ou qu'elle n'a pas cessé ou s'est répétée après que les services ont été rétablis la première fois, nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, mettre fin aux services liés aux activités de spam et (ou) résilier immédiatement tout compte lié à des activités de spam.

Nous encourageons tous les destinataires de messages générés par les services à signaler tout spam suspect. Les abus présumés peuvent être signalés par courrier électronique à l'adresse abuse@hostinger.com .

13. SERVICES D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA)

Hostinger peut vous donner accès à des outils et produits d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique pour vous aider à construire et à gérer votre site Web, à générer du contenu ou à améliorer d'autres aspects de votre présence en ligne (" Services d'IA "). Cette section s'applique uniquement dans la mesure où les Services d'IA sont utilisés par vous dans le cadre des Services Hostinger.

Entrée et sortie. Les services d'IA vous permettent de saisir, de fournir ou de soumettre une invite (sous forme de texte, d'image ou autre) ("Entrée") aux services d'IA en vue de son traitement, et ainsi d'ordonner aux services d'IA de générer le contenu, les conceptions ou d'autres actifs en réponse à votre Entrée sous la forme d'une sortie ("Sortie"). L'entrée soumise par vous et la sortie générée par le service d'IA sont considérées comme du contenu client. Hostinger ne revendique aucun droit de propriété sur le résultat dans la mesure où le résultat ne contient pas de propriété intellectuelle préexistante appartenant à Hostinger. 

Exactitude des résultats. Vous êtes seul responsable de la vérification de l'exactitude, de la partialité et de l'autorisation des droits de propriété intellectuelle des résultats. Vous ne devez pas considérer les résultats de nos services comme une source unique de vérité ou d'informations factuelles, ou comme un substitut à des conseils professionnels. Hostinger ne garantit pas que les résultats seront uniques, originaux ou exempts de revendications de propriété intellectuelle de tiers. 

En utilisant les services d'IA, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit : 

(i) vous êtes seul responsable de veiller à ce que toute entrée et sortie soit conforme à toutes les lois applicables, y compris les lois sur la propriété intellectuelle et la protection de la vie privée, et n'enfreigne pas les droits d'un tiers ;

(ii) vous êtes entièrement responsable des données que vous fournissez aux services d'IA, des résultats qu'ils génèrent et de toute action entreprise sur la base de ces résultats ;

(iii) vous comprenez la nature et les limites des résultats et assumez tous les risques liés à l'utilisation des services d'IA ;

(iv) Hostinger ne fait aucune déclaration ou garantie concernant la légalité, l'originalité, l'exactitude ou l'absence de contrefaçon de tout résultat. Vous devez procéder à un examen indépendant et faire preuve de diligence raisonnable avant d'utiliser, de distribuer ou de commercialiser tout résultat ;

(v) vous autorisez Hostinger à stocker et à utiliser les Entrées et Sorties dans le but de vous fournir les Services, de développer et d'améliorer les Services, y compris dans le cadre du processus de conception, d'entraînement et de développement des modèles d'apprentissage automatique.

14. RÉSERVE DE DROITS SUPPLÉMENTAIRE

Hostinger se réserve expressément le droit de refuser, d'annuler, de résilier, de suspendre, de verrouiller ou de modifier (y compris l'accès à ou le contrôle de) tout Compte et (ou) Services (y compris le droit d'annuler ou de transférer tout enregistrement de nom de domaine) pour toute raison (telle que déterminée par Hostinger à sa seule et entière discrétion), y compris ce qui suit : 

(i) pour corriger les erreurs commises par Hostinger dans l'offre ou la fourniture des services ; 

(ii) pour protéger l'intégrité et la stabilité d'un registre de noms de domaine ou d'un bureau d'enregistrement, et corriger les erreurs commises par ces derniers ; 

(iii) pour soutenir nos efforts de détection et de prévention des fraudes et des abus, ainsi que pour prévenir les activités qui menacent la stabilité de notre réseau et (ou) de nos serveurs ;

(iv) pour se conformer : (a) aux ordonnances des tribunaux ou des autorités à votre encontre et/ou à l'encontre des Services que vous utilisez, et/ou à toute autre demande, y compris les demandes d'assignation à comparaître ; (b) à toute procédure de résolution de litige (y compris la défense contre toute action en justice ou menace d'action en justice, que cette action soit finalement jugée fondée ou non) ; (c) aux lois, règles et réglementations locales, nationales et internationales applicables ;

(v) pour éviter toute responsabilité civile ou pénale de la part d'Hostinger, de ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, ainsi que des partenaires d'Hostinger ;

(vi) pour atténuer le risque de dommages aux activités, aux opérations et à la réputation d'Hostinger. 

Politique en matière de harcèlement. Hostinger se réserve expressément le droit de résilier et (ou) de suspendre (y compris l'accès ou le contrôle), sans préavis, le compte et (ou) tous les services, si, à la seule discrétion d'Hostinger, vous harcelez ou menacez Hostinger et (ou) tout employé d'Hostinger.

Droits de l'équipe chargée de la réussite client. Hostinger se réserve expressément le droit d'accéder, d'éditer et (ou) de modifier de toute autre manière votre Compte et (ou) les Services (ou toute partie de ceux-ci), y compris le Contenu Client, afin de vous aider lorsque vous vous adressez au Service Client via le chat en direct, l'email ou le système de ticketing ou tout autre moyen décrit et (ou) disponible sur le Site. 

Surveillance opérationnelle. Hostinger se réserve également le droit, sans toutefois en avoir l’obligation, d'examiner l'utilisation des Services et (ou) l'activité du Compte pour toute activité susceptible de présenter un risque pour Hostinger et (ou) les systèmes d'Hostinger. Hostinger peut également examiner, ajuster les configurations et (ou) modifier les paramètres de tout Service et (ou) Compte, y compris les paramètres de tout environnement hébergé, dont Hostinger estime, à sa seule et entière discrétion, qu'il peut présenter un risque pour Hostinger, les systèmes d'Hostinger ou l'un de ses environnements.

15. LIENS VERS DES SITES WEB TIERS

Ce Site et les Services peuvent inclure (par le biais d'hyperliens, de bannières publicitaires ou autres) des liens vers des sites Web tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Hostinger (" Sites liés "). Hostinger n'est pas responsable du contenu, des conditions générales, des politiques de confidentialité ou des pratiques des sites liés et ne surveille pas ou ne modifie pas leur contenu. En utilisant ce Site ou les Services, vous dégagez expressément Hostinger de toute responsabilité liée à l'utilisation des sites liés. Nous vous encourageons à consulter les conditions et les politiques de confidentialité de tous les Sites liés que vous visitez. Sauf indication contraire sur le Site, l'existence de liens vers les Sites liés ne constitue pas une approbation de ces sites Web, de leur contenu ou de leurs services et (ou) produits. 

16. FRAIS, PAIEMENTS, REMBOURSEMENTS ET RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE

Conditions générales. Vous acceptez que votre Mode de paiement (tel que défini ci-dessous) soit facturé par l'une des sociétés du groupe Hostinger (HOSTINGER BRASIL HOSPEDAGEM DE SITES LTDA (entité brésilienne) ; HOSTINGER PTE LTD (entité de Singapour) ; HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED (entité chypriote) ; PT WEB MEDIA TECHNOLOGY INDONESIA (entité indonésienne) ; HOSTINGER UK LIMITED (entité du Royaume-Uni) ; HOSTINGER US INC. (entité américaine) et (ou) toute autre entité du groupe Hostinger non mentionnée dans les présentes) dans le cadre de l'achat de Services. 

Tous nos services payants sont fournis sur la base d'un abonnement, sauf indication contraire. Vous choisissez vous-même la période des services et le mode de paiement lorsque vous achetez les services. Après la fin de la première période d'abonnement que vous avez choisie, la fourniture des services sera automatiquement renouvelée pour une période d'abonnement supplémentaire (ultérieure) (comme décrit ci-dessous dans les présentes conditions de service). En achetant des services sur la base d'un abonnement (par exemple, mensuel, annuel ou autre) et en soumettant vos informations de paiement pour effectuer un achat de services, vous acceptez explicitement et consentez à ce que (i) les services soient renouvelés automatiquement jusqu'à ce que vous désactiviez la fonction de renouvellement automatique, et (ii) vous autorisiez les paiements récurrents

En achetant nos services, vous acceptez de fournir des informations et (ou) des documents exacts, complets et à jour (y compris des informations personnelles et relatives au paiement, ainsi que des informations requises pour les exonérations fiscales (telles que le numéro de TVA/GST, etc.)), et vous confirmez que vous êtes le propriétaire légitime des informations et (ou) des documents fournis ou que vous avez les droits et autorisations nécessaires pour les fournir. Vous acceptez également de maintenir l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations tout au long de votre utilisation des services

En règle générale, les demandes et (ou) les réclamations relatives aux paiements effectués pour les services (y compris les remboursements) ne seront traitées que si elles sont fournies au plus tard dans les 30 (trente) jours calendaires suivant la date d'achat du service, sauf si la législation applicable en dispose autrement. 

Frais et paiement des frais. Vous acceptez de payer tous les frais dus pour les services au moment où vous commandez les services. Le montant total des frais pour une période de services spécifique (choisie par vous) sera facturé et payé par vous à l'avance, sauf indication contraire sur ce site (par exemple, description des services, etc.). 

Tous les frais (affichés sur ce site) pour les services s'entendent hors taxes. Néanmoins, vous acceptez que nous puissions calculer, ajouter et facturer des taxes (y compris la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe sur les produits et services), des droits et (ou) d'autres frais en vertu des lois qui vous sont applicables et (ou) en fonction de votre banque et (ou) du pays indiqué dans votre compte au moment de l'achat (y compris le renouvellement) des services. Vous êtes responsable de tous les impôts, droits et frais prélevés sur les services.

Avant l'achat et (ou) le renouvellement des services, nous pouvons initier une transaction de pré-autorisation sur votre carte de paiement fournie comme méthode de paiement. Un montant nominal peut être temporairement débité pour valider le statut de votre carte de paiement. Une fois la vérification réussie, ce montant sera rapidement annulé et ne sera pas considéré comme une transaction permanente sur votre compte bancaire. Cette pratique permet de garantir un accès ininterrompu à nos services et de confirmer la validité de votre carte de paiement (en tant que méthode de paiement) pour les cycles de facturation à venir.

Si, pour quelque raison que ce soit, Hostinger n'est pas en mesure de débiter le Mode de paiement lié à votre Compte du montant total dû pour les Services, ou si Hostinger reçoit une notification de rétrofacturation, d'annulation, de litige de paiement, ou se voit imposer une pénalité pour tous les frais qu'elle a précédemment facturés à votre Mode de paiement, vous acceptez qu'Hostinger puisse exercer tous les recours légaux disponibles afin d'obtenir le paiement, y compris l'annulation immédiate, la résiliation ou la suspension, sans préavis, de tous les Services de votre Compte. Dans ce cas, la suspension, la résiliation ou l'annulation des Services peut entraîner une perte d'accès et d'utilisation de vos Services et (ou) de votre Compte. 

Hostinger se réserve également le droit de vous facturer des " frais administratifs " ou des " frais de traitement " raisonnables pour (i) les tâches qu'Hostinger peut effectuer en dehors de la portée normale de ses Services, et (ou) (ii) le temps et (ou) les coûts supplémentaires qu'Hostinger peut encourir pour fournir ses Services, et (ou) (iii) votre non-respect de l’Accord (tel que déterminé par Hostinger à sa seule et entière discrétion). Les "frais administratifs" ou "frais de traitement" typiques comprennent, mais ne sont pas limités à (i) des problèmes de service à la clientèle qui nécessitent du temps ou une attention personnelle supplémentaire ; (ii) des actions UDRP en rapport avec votre (vos) nom(s) de domaine et (ou) des litiges qui nécessitent des services comptables ou juridiques, qu'ils soient effectués par le personnel d'Hostinger ou par des tiers engagés par Hostinger, et (ou) (iii) le recouvrement de tous les coûts et frais, y compris les frais pour les Services, encourus par Hostinger à la suite de rétrofacturations ou d'autres litiges en matière de paiement intentés par vous, votre banque ou votre fournisseur de services de paiement. Ces " frais administratifs " ou " frais de traitement " seront imputés à la Méthode de paiement liée à votre Compte.  

Hostinger peut proposer des prix de niveau Service dans différentes devises. Cependant, le traitement des paiements est pris en charge par les devises affichées sur ce Site (" Devise prise en charge "). Si la devise sélectionnée est une devise prise en charge, le paiement sera traité dans la devise prise en charge et les frais affichés lors du processus de paiement correspondront au montant réel traité et soumis à votre banque pour paiement. Si la devise sélectionnée n'est pas une devise prise en charge, le paiement sera effectué en USD ou en EUR et les frais affichés au cours de la procédure de paiement correspondront au prix de conversion estimé au moment de l'achat. Dans les deux cas (que la devise sélectionnée soit une devise prise en charge ou non), si le paiement est effectué dans une devise différente de celle de votre compte bancaire, des frais de conversion peuvent vous être facturés par votre banque. 

En outre, en raison des différences de temps entre (i) le moment où vous terminez le processus de paiement, et (ii) le moment où le paiement est traité, et (iii) le moment où le paiement est comptabilisé sur votre relevé bancaire, les taux de conversion peuvent fluctuer, les taux de conversion peuvent fluctuer et Hostinger ne garantit pas que (i) le montant soumis à votre banque pour paiement sera le même que le montant affiché sur votre relevé bancaire (dans le cas d'une devise soutenue) ou (ii) le prix de conversion estimé sera le même que le montant traité ou le montant affiché sur votre relevé bancaire (dans le cas d'une devise non soutenue), et vous acceptez de renoncer à toute réclamation basée sur de telles divergences (y compris toute réclamation de remboursement basée sur ce qui précède). 

Modification des tarifs. Hostinger se réserve expressément le droit de changer ou de modifier ses tarifs (y compris les frais de renouvellement des Services affichés sur ce Site au moment de votre premier achat) pour les Services à tout moment, et ces changements ou modifications seront affichés en ligne sur ce Site ou vous seront communiqués d'une autre manière et entreront en vigueur une fois que les Services en question seront renouvelés, comme décrit ci-dessous, sans qu'il soit nécessaire de vous en informer. Vous acceptez les nouveaux tarifs en continuant à utiliser les services après l'entrée en vigueur des changements ou des modifications. 

Modes de paiement. Sauf interdiction dans tout accord applicable (spécifique au Service), vous devez payer les Services en utilisant l'une des modes de paiement valides et éligibles spécifiées ici ou via des crédits dans Hostinger Balance, le cas échéant (chacun individuellement "Mode de paiement" et collectivement "Modes de paiement"). 

Votre Mode de paiement lié à votre Compte doit rester valide à tout moment si vous avez des Services actifs dans votre Compte. En ajoutant un Mode de paiement à votre Compte, vous (i) déclarez que le Mode de paiement que vous utilisez est le vôtre ou que vous êtes spécifiquement autorisé par son propriétaire à l'utiliser pour l'achat de Services et que toutes les informations relatives au paiement que vous fournissez à Hostinger sont vraies et exactes, et (ii) autorisez Hostinger à débiter le(s) Mode(s) de paiement lié(s) à votre Compte, et (iii) autorisez Hostinger à vous facturer tous les Services payants que vous avez choisis lors d'un achat.

Une fois que vous aurez cliqué sur le bouton "Terminer le paiement" pour les modes de paiement liés à votre compte qui offrent l'option "Terminer le paiement", vous passerez automatiquement la commande des services choisis et le mode de paiement lié à votre compte sera débité. La confirmation de cette commande sera envoyée à l'adresse électronique indiquée dans votre compte. 

Renouvellement automatique. Afin de garantir que vous ne subissiez pas d'interruption ou de perte de services, tous les services comprennent une fonction de renouvellement automatique, sauf indication contraire sur le site. La fonction de renouvellement automatique renouvelle automatiquement les services applicables à la fin de chaque période d'abonnement pour une période d'abonnement ultérieure, dont la durée est égale à la période d'abonnement la plus récente avant le renouvellement ou à période d'abonnement initiale (lorsque les services ont été achetés pour la première fois), ou à toute période d'abonnement plus courte des services applicables qui, à ce moment-là, sont disponibles à l'achat sur le présent site. 

Bien que les paramètres (date de facturation, etc.) pour le renouvellement automatique dépendent du type de services et de la durée de la période d'abonnement, le renouvellement automatique est un paramètre par défaut. Par conséquent, à moins que vous ne désactiviez le renouvellement automatique avant que le paiement du renouvellement ne soit facturé (" Date de facturation "), Hostinger renouvellera automatiquement les Services applicables au moment de leur renouvellement et facturera la Méthode de paiement liée à votre Compte aux frais alors en vigueur pour les Services concernés. Vous reconnaissez et acceptez que ces frais peuvent être supérieurs ou inférieurs aux frais de la période d'abonnement initiale et (ou) de la période d'abonnement la plus récente avant le renouvellement. 

La date de facturation dépend du type de Services et de la durée de la période d'abonnement. Dans tous les cas, Hostinger débite le Mode de paiement lié à votre Compte avant (par exemple, de 30 (trente) à 0 (zéro) jours calendaires avant) la fin de la période d'abonnement en cours. Si nous ne pouvons pas débiter le paiement de renouvellement à la date de débit prévue, nous pouvons faire des tentatives supplémentaires pour débiter votre (vos) Mode(s) de paiement lié(s) à votre Compte jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours. 

Nous avons le droit, mais pas l'obligation, de vous informer par e-mail du renouvellement automatique à venir avant la date de facturation (par exemple, les clients ayant des abonnements pour une période d'un (1) mois ne seront pas informés). 

Pour le renouvellement automatique, vous devez toujours avoir un mode de paiement ajouté à votre compte et désigné comme mode de paiement par défaut. Vous pouvez également ajouter un ou plusieurs modes de paiement supplémentaires à votre compte qui, avec votre accord, peuvent être facturés automatiquement par Hostinger si votre mode de paiement par défaut ne fonctionne pas pour une raison ou une autre, afin de garantir que vos Services continuent à fonctionner.

Pour vérifier les paramètres de renouvellement automatique qui s'appliquent à vous et à vos services, il vous suffit de vous connecter à votre compte. Vous pouvez activer ou désactiver le renouvellement automatique à tout moment (les instructions pour désactiver le renouvellement automatique sont ici). 

Toutefois, si vous désactivez le renouvellement automatique et ne renouvelez pas manuellement vos services avant la fin de la période d'abonnement en cours, vos services prendront fin à l'expiration de la période d'abonnement en cours. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre seule responsabilité de modifier et de maintenir les paramètres de votre compte, y compris (i) de définir vos options de renouvellement, et (ii) de vous assurer que votre (vos) méthode(s) de paiement est (sont) actuelle(s) et valide(s), et acceptez que votre manquement à cet égard peut entraîner l'interruption ou la perte des Services, et qu'Hostinger ne sera pas responsable envers vous ou toute autre tierce partie à cet égard. 

En outre, Hostinger peut participer à des " services ou programmes de mise à jour de compte " soutenus par votre fournisseur de carte de paiement (et dépendant en fin de compte de la participation de votre banque émettrice). Si vous êtes inscrit à un renouvellement automatique et que nous ne parvenons pas à débiter votre carte de paiement (en tant que Mode de paiement), votre fournisseur de carte de paiement (ou votre banque) peut nous informer des mises à jour des détails de votre carte de paiement. Conformément aux exigences des " services ou programmes de mise à jour de compte ", dans le cas où nous sommes informés des mises à jour des détails de votre carte de paiement, nous nous réservons le droit (sans avoir aucune obligation) de mettre à jour votre carte de paiement (en tant que Mode de paiement) dans votre Compte automatiquement en votre nom. Hostinger ne garantit pas qu'il demandera ou recevra les détails de la carte de paiement mis à jour. 

Remboursement. Tous les frais liés aux services ne sont pas remboursables (même si vos services sont suspendus, résiliés ou limités d'une autre manière, ou s'ils sont transférés avant la fin de la période d'abonnement aux services), sauf indication contraire expresse dans la politique de remboursement.

Toutes les demandes de remboursement ne seront traitées que si elles sont présentées conformément aux conditions de la politique de remboursement, qui comprend les services pouvant faire l'objet d'un remboursement. 

Vous reconnaissez et acceptez que dans le cas où les remboursements sont effectués sur votre Méthode de paiement, l'émission par Hostinger d'une facture de remboursement est la seule confirmation que Hostinger a soumis votre remboursement au Mode de paiement facturé au moment de l'achat et que Hostinger n'a absolument aucun contrôle sur le moment où le remboursement sera appliqué à votre Mode de paiement. Vous reconnaissez et acceptez en outre que le Mode de paiement et (ou) le prestataire de services de paiement et (ou) la banque associés à votre Mode de paiement établissent et réglementent les délais d'application de votre remboursement. 

Dans le cas où un remboursement est effectué sur votre Mode de paiement et que le Mode de paiement et (ou) le fournisseur de services de paiement et (ou) la banque associés à votre Mode de paiement imposent des limitations sur les remboursements (y compris des limitations quant au moment du remboursement ou au nombre de remboursements autorisés), Hostinger, à sa seule et entière discrétion, se réserve le droit d'effectuer le remboursement sous la forme de crédits dans le Solde Hostinger. 

Hostinger a également le droit, mais pas l'obligation, d'offrir les crédits dans Hostinger Balance aux clients qui demandent un remboursement, même s'il n'y a pas de limitations sur les remboursements décrites ci-dessus. Pour éviter toute ambiguïté, tous les remboursements effectués via l'émission de crédits dans Hostinger Balance sont effectués à la seule discrétion d'Hostinger et ne sont pas obligatoires à la demande du Client. 

Modes de paiement alternatifs. Hostinger propose une variété de Modes de paiement alternatifs par le biais de divers fournisseurs de services de paiement internationaux (" IPSP "). Dans le cas où vous choisissez un IPSP, vous déclarez que vous avez déjà accepté tous les accords applicables de l'IPSP avant de compléter votre achat de Services. 

Vous acceptez également d'autoriser l'IPSP à débiter le montant total de votre achat de services du compte bancaire sélectionné, du compte de portefeuille électronique (y compris la ou les cartes de paiement, le ou les comptes bancaires ou tout autre mode de paiement autorisé lié à votre compte de portefeuille électronique) ou de tout autre type de compte associé à l'IPSP sélectionné (y compris, mais sans s'y limiter, les cartes prépayées et les paiements mobiles) (collectivement dénommés "sources de financement"). 

En outre, vous acceptez de permettre à l'IPSP sélectionné de débiter, le cas échéant, des frais de conversion du taux de change, ainsi que tous les autres frais ou charges applicables conformément à vos accords avec l'IPSP (collectivement, les " frais IPSP ") de vos sources de financement. Vous comprenez et acceptez que les frais IPSP peuvent être modifiés en tout temps par l'IPSP sans que Hostinger ne vous en avise.

Il vous incombe de veiller à ce que vos sources de financement soient à jour et financées. Vous reconnaissez et acceptez que l'IPSP se réserve le droit de refuser un paiement pour quelque raison que ce soit (y compris les paiements qui n'aboutissent pas parce que vos sources de financement n'existent plus ou ne disposent pas de fonds disponibles ou suffisants) et, dans ce cas, ni l'IPSP ni Hostinger ne seront responsables envers vous ou un tiers à cet égard. 

Vous reconnaissez qu'Hostinger ne fournira pas les Services que vous avez achetés tant qu'Hostinger n'aura pas reçu la confirmation du paiement intégral des Services de la part de l'IPSP par l'intermédiaire de son fournisseur de services de paiement associé. Vous reconnaissez et acceptez qu'il peut s'écouler un certain temps entre le moment où vous passez une commande et le moment où l'IPSP confirme le paiement par l'intermédiaire de son fournisseur de services de paiement associé. Si Hostinger ne reçoit pas la confirmation du paiement de l'IPSP par le biais de son prestataire de services de paiement associé dans les 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de passation de la commande, votre commande pourra être annulée, et vous devrez alors recommencer la procédure d'achat des Services. 

Dans le cas où vous souhaiteriez annuler le paiement d'une commande en cours, vous pouvez annuler la commande par le biais de votre compte. Les paiements reçus pour de telles commandes annulées seront automatiquement crédités dans le solde Hostinger.

Si, au moment où Hostinger reçoit la confirmation de paiement de l'IPSP (par le biais de son fournisseur de services de paiement associé), soit (i) les Services (y compris les noms de domaine) ne sont plus disponibles à l'achat, soit (ii) une demande en attente a été annulée dans nos systèmes, soit (iii) le montant indiqué dans la confirmation de paiement ne correspond pas au montant de la demande en attente, Hostinger peut automatiquement effectuer un remboursement partiel pour un montant excédentaire (dans le cas d'un surfinancement) ou un remboursement complet pour un montant inférieur, et qu'en raison de l'une des circonstances susmentionnées, votre achat est surfinancé ou sous-financé, Hostinger peut automatiquement émettre un remboursement partiel pour un montant payé en trop (dans le cas d'un surfinancement) ou un remboursement complet (dans le cas d'un sous-financement) en tant que crédits dans Hostinger Balance. 

Vous reconnaissez et acceptez que l'IPSP se réserve le droit de ne pas rembourser les frais de l'IPSP associés à une transaction remboursée. En conséquence, tout remboursement effectué par Hostinger sera net des frais IPSP.

Solde Hostinger. Vous pouvez vérifier le solde de vos crédits disponibles dans le solde Hostinger à tout moment en vous connectant à votre Compte. Dans le cas où votre Compte contient des crédits dans le solde Hostinger, vous pouvez appliquer les crédits disponibles dans le solde Hostinger à tout achat futur dans votre Compte. Les crédits du solde Hostinger seront appliqués en fonction de la devise sélectionnée au moment de l'achat ou du renouvellement des Services. 

Vous reconnaissez et acceptez que les crédits du solde Hostinger disponibles sur votre compte (i) ne sont pas transférables et ne peuvent être utilisés que sur le compte dans lequel ils ont été acquis, et (ii) seront détenus par Hostinger et ne produiront pas d'intérêts et Hostinger ne paiera pas d'intérêts à votre profit, et (iii) peuvent expirer. Les crédits dans le solde Hostinger expireront après 2 (deux) ans à compter de leur émission. Dans le cas où votre compte est résilié, vous reconnaissez et acceptez que tous les crédits disponibles dans le solde Hostinger seront perdus.

Dans le cas où votre compte contient des crédits dans le solde Hostinger, vous autorisez par la présente Hostinger à utiliser tous les crédits disponibles dans le solde Hostinger pour tous les frais impayés (y compris dans le but de facturer le paiement du renouvellement automatique des Services) liés à votre compte et (ou) aux Services. 

Quel que soit le montant des crédits du solde Hostinger disponibles sur votre compte, Hostinger n'est pas responsable de la perte de services résultant d'une incapacité à percevoir les frais de services à partir de votre (vos) mode(s) de paiement et (ou) des crédits du solde Hostinger. 

17. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRODUITS ET PRODUITS TIERS

Service Dark Web Monitor. En utilisant le service Dark Web Monitor, vous reconnaissez que ce service analyse les informations accessibles au public et qu'il n'y a aucune garantie que (1) les informations que nous trouvons seront toujours correctes et (ou) à jour ; (2) nous serons en mesure de détecter tous les cas où vos informations personnelles peuvent avoir été compromises. Les résultats du service sont uniquement informatifs et vous êtes seul responsable des mesures prises ou non en réponse aux informations détectées et (ou) aux alertes.

Services et (ou) produits tiers. En commandant ou en utilisant des services et (ou) des produits tiers par notre intermédiaire, vous reconnaissez et acceptez de vous conformer aux conditions de service et autres documents des fournisseurs de services tiers respectifs énumérés ci-dessous 

• Titan Email - https://support.titan.email/hc/en-us/categories/360002617913-Legal

18. MODIFICATIONS ET INTERRUPTION DES SERVICES

Hostinger se réserve le droit de modifier, de cesser d'offrir ou de fournir tout Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment, avec ou sans préavis. Bien qu'Hostinger s'efforce de maximiser la durée de vie de ses Services, certains Services peuvent être interrompus ou atteindre leur fin de vie (" EOL "), après quoi ils ne seront plus fournis et (ou) pris en charge.

Si un service atteint ou va atteindre sa fin de vie, nous nous efforcerons de vous en informer au moins 30 (trente) jours avant la date de fin de vie. Vous êtes entièrement responsable de la migration vers un nouveau service ou de la cessation de la dépendance à l'égard du service interrompu avant la date de fin de vie. Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous proposer un service comparable pour le reste de la durée du service, vous accorder un crédit en magasin au prorata ou vous rembourser au prorata. 

Hostinger peut, avec ou sans préavis, vous faire migrer vers la version la plus récente du Service, si elle est disponible. Vous assumez l'entière responsabilité (i) de la compatibilité et (ii) de toute perte ou dommage résultant d'une telle migration.

19. EXCLUSION DE DÉCLARATIONS ET DE GARANTIES

Vous reconnaissez et acceptez spécifiquement que l'utilisation de ce site, des services et des services fournis sur les sites liés se fait à vos propres risques et qu'ils sont fournis "en l'état", "tels que disponibles" et "avec tous les défauts". 

Hostinger, ses partenaires, tous les fournisseurs de services tiers et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, successeurs, employés et agents déclinent toute garantie légale, expresse ou implicite (y compris toute garantie de titre, de disponibilité, de qualité, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon ; également, ces garanties qui pourraient être nécessaires ou perçues comme nécessaires pour fournir les Services d'une manière permettant au Client de se conformer à tout acte ou ordre juridique applicable au Client) et ne font aucune déclaration ou garantie (et n'assument aucune responsabilité) pour ce qui suit : 

(i) l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou le contenu de ce site, des services et (ou) de tout site lié ;

(ii) la possibilité pour le client d'utiliser le site, les services et (ou) les sites liés au moment ou à l'endroit de son choix ;

(iii) la compatibilité des Services avec tout service et (ou) logiciel tiers (même si ce tiers affirme, déclare ou garantit que ce service et (ou) logiciel est compatible avec les Services).

En outre, vous reconnaissez et acceptez spécifiquement qu'aucune information ou conseil oral ou écrit fourni par Hostinger, ses partenaires, tous les fournisseurs de services tiers et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, successeurs, employés et agents (y compris le centre d'appels, le chatbot ou le Service Client) (i) ne constitue un conseil juridique, commercial ou financier, ou (ii) ne crée une garantie de quelque nature que ce soit à l'égard de ce Site ou des Services, et le Client et (ou) toute autre personne ne doit pas se fier à de telles informations ou conseils.

Aucune personne (y compris tout partenaire, fournisseur de services tiers, responsable, employé, agent), qui n'est pas le représentant autorisé d'Hostinger, n'est autorisée à donner une quelconque garantie au nom d'Hostinger, et une telle garantie ne lie pas Hostinger.

L'exclusion de garantie susmentionnée s'applique dans toute la mesure permise par la loi et survit à toute résiliation ou expiration du présent accord ou à votre utilisation du site et (ou) des services.

20. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

En aucun cas Hostinger, ses partenaires, tous les fournisseurs de services tiers et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, propriétaires bénéficiaires, successeurs, employés et agents, ne seront responsables envers vous ou toute autre personne de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif quel qu'il soit (qu'ils aient ou non été informés de la possibilité ou de la probabilité que de tels dommages se produisent) pouvant résulter de l'un des éléments suivants : 

(i) l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou le contenu de ce site et (ou) de tout site lié ;

(ii) les services et (ou) tout service fourni sur les sites liés, ainsi que l'utilisation de ce site (et) ou des services, et (ou) de tout service fourni sur les sites liés ;

(iii) toute perte d'activité, de revenus, de bénéfices, d'opportunités ou toute autre perte liée à l'activité ;

(iv) les dommages corporels ou matériels de quelque nature que ce soit ;  

(v) le comportement de tiers de quelque nature que ce soit ; 

(vi) tout accès ou utilisation non autorisé de nos serveurs et (ou) tout contenu, information (y compris les informations personnelles et financières) et données qui y sont stockés ; 

(vii) toute perte de données, qu'elle soit due à des problèmes de matériel et (ou) de logiciel, à un accès non autorisé ou à toute autre circonstance imprévue ;

(viii) toute interruption, tout retard, tout dysfonctionnement et (ou) toute suspension ou résiliation des services et (ou) de tout service fourni sur les sites liés en raison d'événements échappant à notre contrôle raisonnable (par exemple, force majeure, actes de tiers, défauts et dysfonctionnements des machines, logiciels et autres équipements) ; 

(ix) tout révision, analyse, accès aux services (y compris tout environnement hébergé) ; 

(x) toute restriction implicite et (ou) cessation, modification des services et (ou) tout service fourni sur les sites liés ; 

(xi) les virus, vers, bogues, chevaux de Troie ou autres (y compris leur suppression ou tentative de suppression) qui peuvent être transmis vers, depuis ou par l'intermédiaire de ce site et (ou) des services et (ou) de tout service fourni sur des sites liés ; 

(xii) tout contenu du client et votre utilisation des services ; 

(xiii) toute sortie.

Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes, vous reconnaissez et acceptez spécifiquement que :

(i) toute action en justice découlant de ou liée à ce Site ou aux Services doit être intentée dans un délai d'un (1) an après la survenance du fait donnant lieu à l'action, faute de quoi cette action sera définitivement prescrite; et 

(ii) la responsabilité totale d'Hostinger ne peut en aucun cas dépasser le montant réel des frais payés par vous pour les Services dans les 12 (douze) mois précédant la cause d'action donnant lieu à la responsabilité ou 10 000 EUR (dix mille euros), le montant le moins élevé étant retenu ; et 

(iii) aucune renonciation à une disposition de l'accord ne sera effective, sauf si elle est écrite et signée par un représentant autorisé d'Hostinger.

La limitation de responsabilité susmentionnée s'applique à toutes les réclamations, y compris celles résultant d'une négligence, et dans toute la mesure permise par la loi, et survit à toute résiliation ou expiration de l'accord ou à votre utilisation du présent site et (ou) des services.

21. INDEMNISATION

Vous acceptez de protéger, défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Hostinger, ses partenaires, tout fournisseur de services tiers et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, propriétaires bénéficiaires, successeurs, employés et agents (chacun individuellement " Partie indemnisée " et collectivement " Parties indemnisées ") contre toute réclamation (de tout type et de toute nature), demandes, coûts, dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocat), pertes, responsabilités, dommages, poursuites, actions, procédures menacées, revendiquées ou engagées par un tiers contre l'une des parties indemnisées et (ou) imposées à l'une des parties indemnisées ou encourues par elle, directement ou indirectement (collectivement, les "réclamations").  

Les obligations d'indemnisation susmentionnées s'appliquent aux réclamations découlant des éléments suivants ou s'y rapportant :

(i) votre utilisation du site, du compte ou des services ; 

(ii) vos relations avec des tiers (par exemple, les utilisateurs de vos services et (ou) produits) qui impliquent directement ou indirectement les services ; 

(iii) votre violation de toute disposition de l'accord ; 

(iv) votre violation des droits d'un tiers (y compris tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété). 

Les obligations d'indemnisation au titre de la présente section survivront à toute résiliation ou expiration de l'accord et (ou) de votre utilisation de ce site, et (ou) des services.

22. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Droit applicable. Le présent contrat est régi et interprété conformément au droit luxembourgeois, à moins que l'application du droit luxembourgeois ne contredise les dispositions impératives de votre droit local. Les litiges régis par les Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP) disponibles ici sont exclus et la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'applique pas au présent contrat.

Résolution des litiges. En cas de litige, de controverse ou de réclamation découlant de ou lié à l'Accord, vous et Hostinger acceptez de faire des efforts raisonnables pour le résoudre à l'amiable. Les parties se consulteront et négocieront de bonne foi pour parvenir à une solution mutuellement satisfaisante avant d'entamer une action en justice formelle ou d'autres processus de résolution des litiges. Vous acceptez par la présente que la procédure judiciaire visant à résoudre les réclamations relatives à l'accord soit portée devant les tribunaux du Luxembourg, à moins que cela ne contredise les dispositions obligatoires de votre législation locale.

23. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

Successeurs et cessionnaires. Hostinger peut céder ou transférer ses droits et obligations en vertu de l'Accord, y compris l'engagement de sous-traitants ou d'agents pour exécuter ses obligations et exercer ses droits en vertu de l'Accord, sans votre consentement. Le présent accord lie les parties et leurs héritiers, successeurs et ayants droit respectifs et s'applique à leur profit.

Force Majeure. Hostinger n'est pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en vertu de l'accord, si ce manquement ou ce retard est causé par des événements échappant au contrôle raisonnable d'Hostinger, y compris les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, le sabotage, les troubles civils, les accidents, les épidémies, les actions ou restrictions gouvernementales, les défaillances des télécommunications, les défaillances des fournisseurs de services tiers ou de l'infrastructure essentielle à l'exécution des obligations en vertu du présent accord. En cas de force majeure, Hostinger déploiera des efforts raisonnables pour atténuer les effets et reprendre l'exécution dès que possible. 

Absence de tiers bénéficiaires. L'accord est destiné à bénéficier uniquement aux parties et à leurs successeurs et ayants droit respectifs. Aucune disposition du présent accord ne peut être considérée comme créant ou conférant des droits ou des avantages à des tiers. Vous reconnaissez et acceptez qu'aucun tiers n'a le droit d'appliquer ou de bénéficier des dispositions de l'accord, et qu'Hostinger n'a aucune obligation ou responsabilité à l'égard d'un tiers en vertu de cet accord.

Interprétation, clauses indépendantes et divisibilité. Les titres du présent accord ne servent qu'à des fins de commodité et ne doivent en aucun cas être utilisés pour interpréter l'accord tel qu'il est énoncé dans le présent document. Les termes "y compris", "inclut" et autres termes similaires doivent être interprétés sans limitation. Chaque clause du présent accord doit être interprétée à toutes fins utiles comme une clause distincte et indépendante. Si l'une des dispositions du présent accord est jugée illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

Langue de l'accord. L'accord est rédigé en anglais. Toute traduction n'est fournie qu'à des fins de commodité. En cas de différence entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise s'applique et prévaut.

24. INFORMATIONS DE CONTACT

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant le présent accord, veuillez nous contacter par courrier électronique ou postal à l'adresse suivante :

A l'attention de : HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED

Adresse : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre

Courriel : compliance@hostinger.com